PLU de Nanteau-sur-Essonne (77760)

L’essentiel sur l’urbanisme à Nanteau-sur-Essonne

Nanteau-sur-Essonne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 414 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,9 km² (32 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/05/2024.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 7 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 719 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 espaces boisés classés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Nanteau-sur-Essonne est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Nanteau-sur-Essonne.

Le document d’urbanisme de Nanteau-sur-Essonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nanteau-sur-Essonne
Approuvé le: 18/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (723 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (526 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nanteau-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nanteau-sur-Essonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Elle est à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et de leur intérêt notamment du point de vue	719 ha
Ap	Agricole	Zone à protéger où les constructions et installations de toute nature sont interdites.	510 ha
UB	Urbaine	Elle correspond au hameau de Villetard et aux extensions récentes du bourg de Nanteau-sur- Essonne et du hamea	24 ha
A	Agricole	Elle est destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et cel	16 ha
UA	Urbaine	Elle correspond aux centres anciens du bourg de Nanteau-sur-Essonne et du hameau de Boisminard.	12 ha
Nj	Naturelle	Elle est destinée à accueillir les constructions et installations de jardinage.	4 ha
UC	Urbaine	Elle correspond aux sites Les Prés de Villiers à Villetard et Les Prés du Moulin de Malesherbes. Cette zone es	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nanteau-sur-Essonne (7 sur 9)

ER3 : Emplacement réservé - Désignation : 3 - Objet : Liaison piétonne entre l'allée du Grand… × 2
ER5 : Emplacement réservé - Désignation : 5 - Objet : Elargissement de l'allée Choquin -… × 2
ER1 : Emplacement réservé - Désignation : 1 - Objet : Prolongement de l'allée du chemin de…
ER2 : Emplacement réservé - Désignation : 2 - Objet : Liaison piétonne entre la chaussée…
ER4 : Emplacement réservé - Désignation : 4 - Objet : Stationnement pour l'étang communal -…
ER6 : Emplacement réservé - Désignation : 6 - Objet : Gestion des eaux de pluie -…
ER7 : Emplacement réservé - Désignation : 7 - Objet : Gestion des eaux de pluie -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Nanteau-sur-Essonne

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation - Entrée de Boisminard
OAP : Orientations d'aménagement et de programmation - Environs de l'église

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanteau-sur-Essonne (12 sur 25)

Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Maison… × 2
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Murets × 2
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Murs × 2
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Alignement de…
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Arbre
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Borne Fontaine
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Bouquet d'arbres
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Croix Sainte…
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Croix…
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Eglise
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Escalier…
Secteur identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Grange aux Dîmes

Servitudes d’utilité publique à Nanteau-sur-Essonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nanteau-sur-Essonne figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nanteau-sur-Essonne

Pour un terrain de Nanteau-sur-Essonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nanteau-sur-Essonne

Pour une parcelle précise à Nanteau-sur-Essonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nanteau-sur-Essonne a-t-elle un PLU ?

Nanteau-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2024).

Le PLU de Nanteau-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nanteau-sur-Essonne ?

Sur le territoire de Nanteau-sur-Essonne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nanteau-sur-Essonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nanteau-sur-Essonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Nanteau-sur-Essonne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanteau-sur-Essonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tousson (77123)
Buthiers (77760)
Boigneville (91720)
Buno-Bonnevaux (91720)
Boissy-aux-Cailles (77760)
Prunay-sur-Essonne (91720)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)