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Urbanisme · Essonne (91)

PLU d’Oncy-sur-École

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Oncy-sur-École (91490) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91490INSEE 914631 042 habitants5,4 km²
Document
PLU
approuvé le 17/01/2020
Compétence
Commune
Oncy-sur-École
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
13 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 042 hab.
5,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Oncy-sur-École en bref

Avec 1 042 habitants pour 5,4 km², Oncy-sur-École (Essonne, 91) a une densité de 193 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/01/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/01/2020.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (47 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 250 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 17 secteurs de constructibilité limitée, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Oncy-sur-École, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Oncy-sur-École.

Le document d’urbanisme d’Oncy-sur-École

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Oncy-sur-École
Approuvé le
17/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (250 ha)
  • Zones agricoles (A) 41 % (219 ha)
  • Zones urbaines (U) 12 % (67 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Oncy-sur-École, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Oncy-sur-École

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle250 ha
ApAgricole216 ha
UbUrbaine57 ha
UaUrbaine7 ha
AAgricole3 ha
UxUrbaine3 ha
NlNaturelle1 ha
2AUÀ urbaniser< 1 ha
UpUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Oncy-sur-École (1 sur 2)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oncy-sur-École (3 sur 10)

  • Mare, mouillère à préserver (PNR) × 5
  • Eléments de patrimoine bâti à préserver × 3
  • Secteur à protéger pour des motifs écologiques (L151-23) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Oncy-sur-École (1 sur 17)

  • Lisière des massifs boisés de plus de 100 ha × 17

Servitudes d’utilité publique à Oncy-sur-École

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oncy-sur-École sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Oncy-sur-École

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Oncy-sur-École, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oncy-sur-École

Pour une parcelle précise à Oncy-sur-École, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Oncy-sur-École ?

Oncy-sur-École est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2020).

Le PLU d’Oncy-sur-École est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Oncy-sur-École ?

Sur le territoire d’Oncy-sur-École, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oncy-sur-École ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oncy-sur-École ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oncy-sur-École ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Oncy-sur-École ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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