L’urbanisme en clairBois-Arnault : document, zonage, périmètres
Bois-Arnault, 704 habitants, occupe 12,9 km² de l’Eure (27), soit 54 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 997 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à Bois-Arnault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bois-Arnault.
Le document d’urbanisme de Bois-Arnault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 013 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bois-Arnault, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bois-Arnault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 997 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 224 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone Urbaine des bourgs | 37 ha |
| UPa | Urbaine | UPa: Zone Urbaine Périphérique - secteur sans assainissement collectif | 12 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques | 11 ha |
| Anc | Agricole | Anc: Secteur agricole non constructible | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone Urbaine destinée aux Equipements publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone Urbaine destinée aux activités | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: Zone à Urbaniser pour l'habitat | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)99
- Espaces remarquables du littoral7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bois-Arnault (3 sur 4)
- Emplacement Réservé n°21 × 2
- Emplacement Réservé n°22
- Emplacement Réservé n°23
Orientations d’aménagement et de programmation à Bois-Arnault
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-Arnault (2 sur 113)
- EPP : Mare à protéger × 109
- EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Bois-Arnault (6 sur 99)
- Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 81
- CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 7
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 6
- Secteur "r" dans lequel s'appliquent des prescriptions spécifiques liées aux risques… × 3
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitation à ciel…
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique
Servitudes d’utilité publique à Bois-Arnault
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bois-Arnault figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bois-Arnault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bois-Arnault
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bois-Arnault a-t-elle un PLU ?
Bois-Arnault est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).
Le PLUi de Bois-Arnault est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Bois-Arnault ?
Sur le territoire de Bois-Arnault, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, UPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bois-Arnault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bois-Arnault ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-Arnault ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chéronvilliers (27250)
- Ambenay (27250)
- Rugles (27250)
- Saint-Martin-d'Écublei (61300)
- Les Baux-de-Breteuil (27160)
- Neaufles-Auvergny (27250)