PLU de Rugles (27250)

Q: Rugles a-t-elle un PLU ?

Rugles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Q: Le PLUi de Rugles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Rugles ?

Sur le territoire de Rugles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rugles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rugles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rugles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Rugles en bref

Avec 2 199 habitants pour 14,1 km², Rugles (Eure, 27) a une densité de 156 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 898 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 85 secteurs de constructibilité limitée, 67 espaces boisés classés, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Sulpice-sur-Risle…) sont toutes en PLUi, comme Rugles.

Le document d’urbanisme de Rugles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (908 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (337 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (161 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Rugles, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Rugles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone Agricole	898 ha
N	Naturelle	N: Zone Naturelle	322 ha
UP	Urbaine	UP: Zone Urbaine Périphérique	86 ha
UA	Urbaine	UA: Zone Urbaine destinée aux activités	37 ha
UC	Urbaine	UC: Zone Urbaine Centrale	26 ha
NE	Naturelle	NE: Secteur autorisant l'aménagement modéré d'espaces d'intérêt collectif	12 ha
UE	Urbaine	UE: Zone Urbaine destinée aux Equipements publics ou d'intérêt collectif	8 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques	6 ha
AUa	À urbaniser	AUa: Zone à Urbaniser pour les activités	5 ha
UPa	Urbaine	UPa: Zone Urbaine Périphérique - secteur sans assainissement collectif	5 ha
Anc	Agricole	Anc: Secteur agricole non constructible	4 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs	4 ha
AUh	À urbaniser	AUh: Zone à Urbaniser pour l'habitat	< 1 ha
Aa	Agricole	Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)85
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rugles (12 sur 15)

Emplacement Réservé n°15 × 2
Emplacement Réservé n°10
Emplacement Réservé n°11
Emplacement Réservé n°12
Emplacement Réservé n°13
Emplacement Réservé n°14
Emplacement Réservé n°16
Emplacement Réservé n°17
Emplacement Réservé n°18
Emplacement Réservé n°19
Emplacement Réservé n°20
Emplacement Réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Rugles (1 sur 2)

ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rugles (4 sur 52)

EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 30
EPP : Mare à protéger × 17
EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 3
EPP : Arbre isolé à protéger (L.151-23 du CU) × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Rugles (7 sur 85)

Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 31
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 21
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique × 17
CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 13
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitationà ciel…
Secteur "r" dans lequel s'appliquent des prescriptions spécifiques liées aux risques…
ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Rugles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rugles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rugles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rugles

Pour un terrain de Rugles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rugles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rugles a-t-elle un PLU ?

Rugles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Le PLUi de Rugles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Rugles ?

Sur le territoire de Rugles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rugles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rugles ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rugles ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure (27)

L’urbanisme à Rugles en bref

Le document d’urbanisme de Rugles

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Rugles

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Rugles (12 sur 15)

Orientations d’aménagement et de programmation à Rugles (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rugles (4 sur 52)

Secteurs de constructibilité limitée à Rugles (7 sur 85)

Servitudes d’utilité publique à Rugles

Autres règles à connaître à Rugles

Conséquences pour un terrain à Rugles

La note d’un bien à Rugles

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.