L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Antonin-de-Sommaire en bref
Saint-Antonin-de-Sommaire est une commune de l’Eure (27) de 216 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (30 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 519 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Antonin-de-Sommaire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Juignettes, Rugles, Saint-Martin-d'Écublei et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Antonin-de-Sommaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (527 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (166 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Antonin-de-Sommaire, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Antonin-de-Sommaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 519 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 164 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone Urbaine des bourgs | 15 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques | 7 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: Zone à Urbaniser pour l'habitat | 2 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Antonin-de-Sommaire
- Emplacement Réservé n°24
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Antonin-de-Sommaire
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Antonin-de-Sommaire (4 sur 70)
- EPP : Mare à protéger × 48
- EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 9
- EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 9
- EPP : Arbre isolé à protéger (L.151-23 du CU) × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Antonin-de-Sommaire (4 sur 35)
- Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 26
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique × 6
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 2
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitationà ciel…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Antonin-de-Sommaire
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Antonin-de-Sommaire. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Antonin-de-Sommaire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Antonin-de-Sommaire
À Saint-Antonin-de-Sommaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Antonin-de-Sommaire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Antonin-de-Sommaire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Antonin-de-Sommaire ?
Saint-Antonin-de-Sommaire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).
Le PLUi de Saint-Antonin-de-Sommaire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Antonin-de-Sommaire ?
Sur le territoire de Saint-Antonin-de-Sommaire, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Antonin-de-Sommaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Antonin-de-Sommaire ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Antonin-de-Sommaire ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Antonin-de-Sommaire ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Juignettes (27250)
- Rugles (27250)
- Saint-Martin-d'Écublei (61300)
- Les Bottereaux (27250)
- Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)
- Ambenay (27250)