PLU d’Ambenay

Ambenay : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme d’Ambenay

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)

Approuvé le

13/12/2016

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 51 % (849 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 48 % (809 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ambenay, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ambenay

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Espaces boisés classés12
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés105
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)85
• Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ambenay

• ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ambenay (3 sur 105)

• EPP : Mare à protéger × 82
• EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 12
• EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Ambenay (6 sur 85)

• Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 73
• CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 7
• CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitation à ciel… × 2
• CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique
• CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune
• ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Ambenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ambenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ambenay

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ambenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ambenay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ambenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Bois-Arnault (27250)
• Neaufles-Auvergny (27250)
• Rugles (27250)
• Chéronvilliers (27250)
• Saint-Antonin-de-Sommaire (27250)
• Les Baux-de-Breteuil (27160)

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