PLU de Chéronvilliers (27250)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chéronvilliers

Chéronvilliers est une commune de l’Eure (27) de 455 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,5 km² (21 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 428 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chéronvilliers.

Le voisinage (Bois-Arnault, Chaise-Dieu-du-Theil, Ambenay…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chéronvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (1 441 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (690 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chéronvilliers, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chéronvilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone Agricole	1 428 ha
N	Naturelle	N: Zone Naturelle	664 ha
Nh	Naturelle	Nh: Secteur de densification des hameaux	22 ha
Uh	Urbaine	Uh: Zone urbaine des bourgs	16 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques	10 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs	4 ha
Aa	Agricole	Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chéronvilliers (3 sur 143)

EPP : Mare à protéger × 130
EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 8
EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Chéronvilliers (5 sur 27)

Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 10
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique × 7
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 6
CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 3
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitationà ciel…

Servitudes d’utilité publique à Chéronvilliers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chéronvilliers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chéronvilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chéronvilliers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chéronvilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chéronvilliers ?

Chéronvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Le PLUi de Chéronvilliers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Chéronvilliers ?

Sur le territoire de Chéronvilliers, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chéronvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chéronvilliers ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bois-Arnault (27250)
Chaise-Dieu-du-Theil (27580)
Ambenay (27250)
Rugles (27250)
Bourth (27580)
Saint-Sulpice-sur-Risle (61300)

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