L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chaise-Dieu-du-Theil en bref
Chaise-Dieu-du-Theil, 218 habitants, occupe 5,9 km² de l’Eure (27), soit 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 391 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 12 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Chaise-Dieu-du-Theil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chandai, Bourth, Gournay-le-Guérin…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chaise-Dieu-du-Theil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (170 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chaise-Dieu-du-Theil, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaise-Dieu-du-Theil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 391 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 165 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone Urbaine des bourgs | 22 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs | 6 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone Urbaine destinée aux Equipements publics ou d'intérêt collectif | 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaise-Dieu-du-Theil (4 sur 69)
- EPP : Mare à protéger × 28
- EPP : Arbre isolé à protéger (L.151-23 du CU) × 20
- EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 13
- EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Chaise-Dieu-du-Theil (5 sur 12)
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 4
- Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 3
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitation à ciel… × 2
- CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 2
- ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Chaise-Dieu-du-Theil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chaise-Dieu-du-Theil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chaise-Dieu-du-Theil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaise-Dieu-du-Theil
À Chaise-Dieu-du-Theil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaise-Dieu-du-Theil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaise-Dieu-du-Theil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chaise-Dieu-du-Theil a-t-elle un PLU ?
Chaise-Dieu-du-Theil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).
Le PLUi de Chaise-Dieu-du-Theil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaise-Dieu-du-Theil ?
Sur le territoire de Chaise-Dieu-du-Theil, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaise-Dieu-du-Theil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaise-Dieu-du-Theil ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaise-Dieu-du-Theil ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chandai (61300)
- Bourth (27580)
- Gournay-le-Guérin (27580)
- Chéronvilliers (27250)
- Les Barils (27130)
- Mandres (27130)