L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neaufles-Auvergny
Avec 410 habitants pour 17,4 km², Neaufles-Auvergny (Eure, 27) a une densité de 24 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (43 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 879 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Neuve-Lyre, Ambenay, Les Baux-de-Breteuil…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Neaufles-Auvergny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (954 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (754 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Neaufles-Auvergny, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neaufles-Auvergny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 879 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 748 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques | 70 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone Urbaine destinée aux activités | 22 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone Urbaine des bourgs | 6 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur de densification des hameaux | 6 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes | 4 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: Zone à Urbaniser pour l'habitat | 1 ha |
| Anc | Agricole | Anc: Secteur agricole non constructible | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)85
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neaufles-Auvergny
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neaufles-Auvergny (4 sur 174)
- EPP : Mare à protéger × 117
- EPP : Arbre isolé à protéger (L.151-23 du CU) × 30
- EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 15
- EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Neaufles-Auvergny (7 sur 85)
- Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 49
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitationà ciel… × 14
- CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 10
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 6
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique × 4
- CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité de 35 m
- ZI : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Neaufles-Auvergny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neaufles-Auvergny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neaufles-Auvergny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Neaufles-Auvergny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neaufles-Auvergny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neaufles-Auvergny ?
Neaufles-Auvergny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).
Le PLUi de Neaufles-Auvergny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Neaufles-Auvergny ?
Sur le territoire de Neaufles-Auvergny, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neaufles-Auvergny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neaufles-Auvergny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Neuve-Lyre (27330)
- Ambenay (27250)
- Les Baux-de-Breteuil (27160)
- Bois-Normand-près-Lyre (27330)
- Les Bottereaux (27250)
- La Vieille-Lyre (27330)