L’urbanisme en clairLa Vieille-Lyre : document, zonage, périmètres
La Vieille-Lyre est une commune de l’Eure (27) de 648 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,7 km² (33 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 137 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 151 secteurs de constructibilité limitée, 43 espaces boisés classés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Vieille-Lyre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Vieille-Lyre.
Le document d’urbanisme de La Vieille-Lyre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (1 189 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (694 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Vieille-Lyre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Vieille-Lyre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 1 137 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 689 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques | 35 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone Urbaine destinée aux activités | 25 ha |
| UP | Urbaine | UP: Zone Urbaine Périphérique | 22 ha |
| Anc | Agricole | Anc: Secteur agricole non constructible | 14 ha |
| UC | Urbaine | UC: Zone Urbaine Centrale | 9 ha |
| UPa | Urbaine | UPa: Zone Urbaine Périphérique - secteur sans assainissement collectif | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone Urbaine destinée aux Equipements publics ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs | 5 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa: Zone à Urbaniser pour les activités | 2 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL: Zone à Urbaniser pour les équipements de sports, tourisme et Loisirs | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Uh: Zone urbaine des bourgs | 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh: Zone à Urbaniser pour l'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)151
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Vieille-Lyre
- Emplacement Réservé n°1
- Emplacement Réservé n°2
- Emplacement Réservé n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à La Vieille-Lyre (1 sur 2)
- ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Vieille-Lyre (3 sur 42)
- EPP : Mare à protéger × 24
- EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 16
- EPP : Arbre isolé à protéger (L.151-23 du CU) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Vieille-Lyre (8 sur 151)
- Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 90
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitationà ciel… × 23
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique × 12
- CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 11
- CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité de 35 m × 8
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 4
- ZI : Zone inondable × 2
- CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine indéterminée
Servitudes d’utilité publique à La Vieille-Lyre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Vieille-Lyre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Vieille-Lyre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Vieille-Lyre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Vieille-Lyre ?
La Vieille-Lyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).
Le PLUi de La Vieille-Lyre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de La Vieille-Lyre ?
Sur le territoire de La Vieille-Lyre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Vieille-Lyre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Vieille-Lyre ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Vieille-Lyre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Vieille-Lyre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Neuve-Lyre (27330)
- Le Fidelaire (27190)
- Bois-Anzeray (27330)
- La Ferrière-sur-Risle (27760)
- Bois-Normand-près-Lyre (27330)
- Neaufles-Auvergny (27250)