PLU de Bois-Normand-près-Lyre (27330)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bois-Normand-près-Lyre ?

Bois-Normand-près-Lyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Q: Le PLUi de Bois-Normand-près-Lyre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bois-Normand-près-Lyre ?

Sur le territoire de Bois-Normand-près-Lyre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bois-Normand-près-Lyre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bois-Normand-près-Lyre ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Bois-Normand-près-Lyre : document, zonage, périmètres

Avec 369 habitants pour 16,9 km², Bois-Normand-près-Lyre (Eure, 27) a une densité de 22 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 324 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 94 secteurs de constructibilité limitée, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bois-Anzeray, La Neuve-Lyre, Les Bottereaux…) sont toutes en PLUi, comme Bois-Normand-près-Lyre.

Le document d’urbanisme de Bois-Normand-près-Lyre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 356 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (323 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bois-Normand-près-Lyre, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bois-Normand-près-Lyre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone Agricole	1 324 ha
N	Naturelle	N: Zone Naturelle	307 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques	29 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs	8 ha
Uh	Urbaine	Uh: Zone Urbaine des bourgs	8 ha
Nh	Naturelle	Nh: Secteur de densification des hameaux	8 ha
Aa	Agricole	Aa: Secteur permettant le développement des activités existantes	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)94
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bois-Normand-près-Lyre (3 sur 88)

EPP : Mare à protéger × 58
EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU) × 23
EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Bois-Normand-près-Lyre (5 sur 94)

Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 44
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'origine karstique × 19
CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 13
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 11
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitation à ciel… × 7

Servitudes d’utilité publique à Bois-Normand-près-Lyre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bois-Normand-près-Lyre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bois-Normand-près-Lyre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bois-Normand-près-Lyre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bois-Normand-près-Lyre ?

Bois-Normand-près-Lyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Le PLUi de Bois-Normand-près-Lyre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Bois-Normand-près-Lyre ?

Sur le territoire de Bois-Normand-près-Lyre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bois-Normand-près-Lyre ?