PLU de La Neuve-Lyre (27330)

Q: La Neuve-Lyre a-t-elle un PLU ?

La Neuve-Lyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Q: Le PLUi de La Neuve-Lyre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de La Neuve-Lyre ?

Sur le territoire de La Neuve-Lyre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Neuve-Lyre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuve-Lyre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Neuve-Lyre

Commune de l’Eure (27), La Neuve-Lyre compte 511 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 177 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Interco Normandie Sud Eure, approuvé le 13/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

11 % du territoire de La Neuve-Lyre est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone Naturelle »), avec 139 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 secteurs de constructibilité limitée, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à La Neuve-Lyre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Neuve-Lyre.

Le document d’urbanisme de La Neuve-Lyre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Interco Normandie Sud Eure (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (143 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (114 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Neuve-Lyre, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Neuve-Lyre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone Naturelle	139 ha
A	Agricole	A: Zone Agricole	114 ha
UP	Urbaine	UP: Zone Urbaine Périphérique	21 ha
UC	Urbaine	UC: Zone Urbaine Centrale	8 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur permettant le développement lié au tourisme et aux loisirs	4 ha
UE	Urbaine	UE: Zone Urbaine destinée aux Equipements publics ou d'intérêt collectif	1 ha
UA	Urbaine	UA: Zone Urbaine destinée aux activités	1 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur agricole protégé pour les continuités écologiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuve-Lyre (4 sur 7)

EPP : Elément remarquable du patrimoine bâti (L.151-19 du CU) × 3
EPP : Arbre isolé à protéger (L.151-23 du CU) × 2
EPP : Ensemble végétal à préserver (L.151-23 du CU)
EPP : Mare à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à La Neuve-Lyre (7 sur 29)

Axe de ruissellement (prescriptions sur 12,5 m de part et d'autre) × 13
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément de carrière souterraine × 5
CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité déterminé selon la commune × 4
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitationà ciel… × 3
CS : Risque de mouvements de terrain : Rayon de sécurité de 35 m × 2
CS : Risque de mouvements de terrain : Indice non localisé précisément d'exploitation à ciel…
ZI : Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à La Neuve-Lyre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Neuve-Lyre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Neuve-Lyre

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À La Neuve-Lyre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Neuve-Lyre

Pour une parcelle précise à La Neuve-Lyre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Neuve-Lyre a-t-elle un PLU ?

La Neuve-Lyre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2016 (collectivité compétente : CC Interco Normandie Sud Eure).

Le PLUi de La Neuve-Lyre est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de La Neuve-Lyre ?

Sur le territoire de La Neuve-Lyre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UP, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Neuve-Lyre ?