L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Berstett
Commune du Bas-Rhin (67), Berstett compte 2 517 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 137 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
7 % du territoire de Berstett est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (agricole), 1 483 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 602 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 15 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Berstett, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Mittelschaeffolsheim, Truchtersheim, Olwisheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Berstett
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (131 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Berstett, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Berstett
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 1 483 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 125 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 95 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 54 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 51 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de loisir à Berstett et Pfettisheim | 5 ha |
| Uj1 | Urbaine | Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte | 2 ha |
| UXb | Urbaine | Secteur dédié principalement aux activités économiques - Les constructions dans ces secteurs présentent des ha | 2 ha |
| Nm2 | Naturelle | Secteur correspondant au moulin à Berstett | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de loisir autour d'un étang à Behlenheim - STECAL | < 1 ha |
| Uj2 | Urbaine | Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés602
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berstett (12 sur 25)
- Emplacement réservé - COS GCO × 4
- ER11 : Emplacement réservé - BERSTETT × 2
- ER12 : Emplacement réservé - BERSTETT × 2
- ER15 : Emplacement réservé - BERSTETT × 2
- ER21 : Emplacement réservé - BERSTETT × 2
- ER9 : Emplacement réservé - BERSTETT × 2
- ER1 : Emplacement réservé - BERSTETT
- ER10 : Emplacement réservé - BERSTETT
- ER16 : Emplacement réservé - BERSTETT
- ER17 : Emplacement réservé - BERSTETT
- ER18 : Emplacement réservé - BERSTETT
- ER19 : Emplacement réservé - BERSTETT
Orientations d’aménagement et de programmation à Berstett (1 sur 4)
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berstett (4 sur 602)
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 318
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 227
- Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 31
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 26
Secteurs de constructibilité limitée à Berstett (1 sur 15)
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 15
Servitudes d’utilité publique à Berstett
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berstett figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Berstett
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Berstett, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berstett
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Berstett ?
Berstett est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Berstett est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Berstett ?
Sur le territoire de Berstett, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Berstett ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berstett ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Berstett ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berstett ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mittelschaeffolsheim (67170)
- Truchtersheim (67370)
- Olwisheim (67170)
- Kienheim (67270)
- Bilwisheim (67170)
- Wingersheim les Quatre Bans (67170)