L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Wingersheim les Quatre Bans
Avec 2 342 habitants pour 18,7 km², Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, 67) a une densité de 125 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de la Zorn, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/07/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A1 (« espace agricole de grandes cultures »), avec 1 151 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 36 emplacements réservés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Wingersheim les Quatre Bans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Waltenheim-sur-Zorn, Hohfrankenheim, Mutzenhouse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Wingersheim les Quatre Bans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de la Zorn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 262 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (463 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Wingersheim les Quatre Bans, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Wingersheim les Quatre Bans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | espace agricole de grandes cultures | 1 151 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle de risque et/ou de biodiversité | 456 ha |
| Ac | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles | 100 ha |
| UB | Urbaine | quartier en extension de développement récent | 54 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 54 ha |
| UE | Urbaine | espace d'équipement publics ou d'intérêt général | 12 ha |
| Ac1 | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles sans périmètre de réciprocité | 11 ha |
| UX | Urbaine | espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouveau quartier à usage dominant d'habitat | 5 ha |
| Nv | Naturelle | zone naturelle dominée par des espaces en verger | 5 ha |
| 1AUX | À urbaniser | nouveau quartier à usage dominant d'activité industrielle, commerciale, artisanale | 3 ha |
| NX | Naturelle | zone naturelle où existe une activité à maintenir | 3 ha |
| UBa | Urbaine | quartier en extension de développement récent - avec une densité plus faible et une interdiction de construire | 3 ha |
| UBm | Urbaine | quartier en extension de développement récent | 1 ha |
| UB1 | Urbaine | quartier en extension de développement récent - avec présence d'activité à encadrer | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wingersheim les Quatre Bans (2 sur 15)
- secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 14
- secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation "Wingersheim les…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wingersheim les Quatre Bans (2 sur 13)
- élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 7
- arbre remarquable à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Wingersheim les Quatre Bans (1 sur 6)
- CEB : limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
Servitudes d’utilité publique à Wingersheim les Quatre Bans
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Wingersheim les Quatre Bans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wingersheim les Quatre Bans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Wingersheim les Quatre Bans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wingersheim les Quatre Bans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wingersheim les Quatre Bans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Wingersheim les Quatre Bans a-t-elle un PLU ?
Wingersheim les Quatre Bans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de la Zorn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2026).
Le PLUi de Wingersheim les Quatre Bans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Wingersheim les Quatre Bans ?
Sur le territoire de Wingersheim les Quatre Bans, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wingersheim les Quatre Bans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Wingersheim les Quatre Bans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wingersheim les Quatre Bans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wingersheim les Quatre Bans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Waltenheim-sur-Zorn (67670)
- Hohfrankenheim (67270)
- Mutzenhouse (67270)
- Donnenheim (67170)
- Gougenheim (67270)
- Mittelschaeffolsheim (67170)