L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gougenheim
Avec 531 habitants pour 6,8 km², Gougenheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 79 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (15 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 408 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 212 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Gougenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Kienheim, Duntzenheim, Hohfrankenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Gougenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (541 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (98 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Gougenheim, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gougenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 408 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 120 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 98 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 23 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | < 1 ha |
| UXk | Urbaine | Secteur correspondant à une activité de réparation et vente de véhicules motorisés à Gougenheim - Les possibil | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés212
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gougenheim (12 sur 20)
- ER12 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM × 2
- ER15 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM × 2
- ER17 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM × 2
- ER4 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM × 2
- ER10 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER11 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER13 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER14 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER16 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER18 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER3 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
- ER5 : Emplacement réservé - GOUGENHEIM
Orientations d’aménagement et de programmation à Gougenheim
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gougenheim (5 sur 212)
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 89
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 61
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 36
- Cour protégée - Protection de TYPE 4 × 20
- Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Gougenheim (1 sur 19)
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 19
Servitudes d’utilité publique à Gougenheim
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gougenheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gougenheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gougenheim
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gougenheim ?
Gougenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Gougenheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gougenheim ?
Sur le territoire de Gougenheim, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gougenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gougenheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gougenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gougenheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kienheim (67270)
- Duntzenheim (67270)
- Hohfrankenheim (67270)
- Durningen (67270)
- Rohr (67270)
- Wingersheim les Quatre Bans (67170)