PLU de Kienheim (67270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Kienheim

Kienheim, 537 habitants, occupe 3,2 km² du Bas-Rhin (67), soit 166 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 212 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Kienheim.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Durningen, Gougenheim, Schnersheim…) sont toutes en PLUi, comme Kienheim.

Le document d’urbanisme de Kienheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Kochersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (271 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (28 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Kienheim, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kienheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	212 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	57 ha
N	Naturelle	Espaces naturels ou soumis à des risques naturels	22 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat	18 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai	3 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics	3 ha
Ab	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Kienheim (1 sur 2)

Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kienheim (4 sur 47)

Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 40
Calvaires, croix, vierges × 3
Espace de jardin à préserver de TYPE 2 à conserver ou à créer au titre de l'article… × 3
Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc

Secteurs de constructibilité limitée à Kienheim (1 sur 5)

Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 5

Servitudes d’utilité publique à Kienheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Kienheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kienheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Kienheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kienheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kienheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kienheim ?

Kienheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Kienheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kienheim ?

Sur le territoire de Kienheim, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kienheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kienheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kienheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Durningen (67270)
Gougenheim (67270)
Schnersheim (67370)
Berstett (67370)
Rohr (67270)
Duntzenheim (67270)

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