L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Schnersheim
Schnersheim, 1 853 habitants, occupe 11,1 km² du Bas-Rhin (67), soit 167 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 763 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 213 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Dossenheim-Kochersberg, Neugartheim-Ittlenheim, Durningen…) sont toutes en PLUi, comme Schnersheim.
Le document d’urbanisme de Schnersheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (936 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Schnersheim, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Schnersheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 763 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 121 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 87 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage | 47 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 46 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 28 ha |
| As | Agricole | Zone destinée à l'implantation de serres | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Zones d'activité de Schnersheim, de Willgottheim et à une petite zone d'activités à Wiwersheim | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés213
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Schnersheim
- ER1 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER10 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER11 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER12 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER2 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER3 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER4 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER5 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER6 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER7 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER8 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
- ER9 : Emplacement réservé - SCHNERSHEIM
Orientations d’aménagement et de programmation à Schnersheim (1 sur 5)
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Schnersheim (10 sur 213)
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 64
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 59
- Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 30
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 24
- Calvaires, croix, vierges × 14
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 1 × 12
- Espace planté de TYPE B à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 5
- Espace planté de TYPE A à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
- Espace planté de TYPE B à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
- Espace de jardin à préserver de TYPE 2 à conserver ou à créer au titre de l'article…
Secteurs de constructibilité limitée à Schnersheim (1 sur 9)
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 9
Servitudes d’utilité publique à Schnersheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Schnersheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Schnersheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Schnersheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Schnersheim
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Schnersheim ?
Schnersheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Schnersheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Schnersheim ?
Sur le territoire de Schnersheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, N, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Schnersheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Schnersheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Schnersheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schnersheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dossenheim-Kochersberg (67117)
- Neugartheim-Ittlenheim (67370)
- Durningen (67270)
- Wiwersheim (67370)
- Fessenheim-le-Bas (67117)
- Quatzenheim (67117)