L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dossenheim-Kochersberg en bref
Commune du Bas-Rhin (67), Dossenheim-Kochersberg compte 322 habitants sur 1,8 km², soit une densité de 177 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
8 % du territoire de Dossenheim-Kochersberg est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 140 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Dossenheim-Kochersberg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Wiwersheim, Quatzenheim, Schnersheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dossenheim-Kochersberg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (155 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (14 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Dossenheim-Kochersberg, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dossenheim-Kochersberg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 140 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 14 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | < 1 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dossenheim-Kochersberg
- ER1 : Emplacement réservé - DOSSENHEIM-KOCHERSBERG
Orientations d’aménagement et de programmation à Dossenheim-Kochersberg (1 sur 2)
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Dossenheim-Kochersberg
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -…
Servitudes d’utilité publique à Dossenheim-Kochersberg
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dossenheim-Kochersberg. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dossenheim-Kochersberg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Dossenheim-Kochersberg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dossenheim-Kochersberg
Pour une parcelle précise à Dossenheim-Kochersberg, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dossenheim-Kochersberg ?
Dossenheim-Kochersberg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Dossenheim-Kochersberg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dossenheim-Kochersberg ?
Sur le territoire de Dossenheim-Kochersberg, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dossenheim-Kochersberg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dossenheim-Kochersberg ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dossenheim-Kochersberg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dossenheim-Kochersberg ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Wiwersheim (67370)
- Quatzenheim (67117)
- Schnersheim (67370)
- Fessenheim-le-Bas (67117)
- Neugartheim-Ittlenheim (67370)
- Hurtigheim (67117)