L’urbanisme en clairNeugartheim-Ittlenheim : document, zonage, périmètres
Neugartheim-Ittlenheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 784 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (187 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 10 zones. Première zone par la surface : Aa (agricole), 284 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Kuttolsheim, Schnersheim, Wintzenheim-Kochersberg et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neugartheim-Ittlenheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Kochersberg (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (54 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Neugartheim-Ittlenheim, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neugartheim-Ittlenheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée | 284 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou soumis à des risques naturels | 54 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat | 24 ha |
| Ab | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat | 17 ha |
| Ac | Agricole | Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics | 6 ha |
| Uj2 | Urbaine | Secteur correspondant à des jardins et des arrières de parcelles libres de constructions ou faiblement bâties | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neugartheim-Ittlenheim
- ER1 : Emplacement réservé - NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
- ER3 : Emplacement réservé - NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
- ER4 : Emplacement réservé - NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
- ER5 : Emplacement réservé - NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
Orientations d’aménagement et de programmation à Neugartheim-Ittlenheim
- Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neugartheim-Ittlenheim (5 sur 29)
- Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 16
- Calvaires, croix, vierges × 7
- Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 3
- Espace planté de TYPE A à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc
Secteurs de constructibilité limitée à Neugartheim-Ittlenheim (1 sur 7)
- Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 7
Servitudes d’utilité publique à Neugartheim-Ittlenheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neugartheim-Ittlenheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neugartheim-Ittlenheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Neugartheim-Ittlenheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neugartheim-Ittlenheim
Pour une parcelle précise à Neugartheim-Ittlenheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Neugartheim-Ittlenheim ?
Neugartheim-Ittlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).
Le PLUi de Neugartheim-Ittlenheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neugartheim-Ittlenheim ?
Sur le territoire de Neugartheim-Ittlenheim, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UB, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neugartheim-Ittlenheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neugartheim-Ittlenheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neugartheim-Ittlenheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neugartheim-Ittlenheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neugartheim-Ittlenheim ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kuttolsheim (67520)
- Schnersheim (67370)
- Wintzenheim-Kochersberg (67370)
- Willgottheim (67370)
- Fessenheim-le-Bas (67117)
- Dossenheim-Kochersberg (67117)