PLU de Kuttolsheim (67520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kuttolsheim

Kuttolsheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 651 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (137 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 227 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Kuttolsheim.

Le document d’urbanisme de Kuttolsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Kochersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (261 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (174 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Kuttolsheim, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Kuttolsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	227 ha
N	Naturelle	Espaces naturels ou soumis à des risques naturels	173 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	31 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat	16 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat	12 ha
Ab	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai	2 ha
1AUxb	À urbaniser	Secteur correspondant aux autres extensions futures à vocation d'activités présentes sur le territoire	2 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur destiné à accueillir des équipements de loisirs légers à Kuttolsheim	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Kuttolsheim (7 sur 8)

ER2 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM × 2
ER1 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM
ER3 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM
ER4 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM
ER5 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM
ER6 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM
ER7 : Emplacement réservé - KUTTOLSHEIM

Orientations d’aménagement et de programmation à Kuttolsheim (1 sur 2)

Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kuttolsheim (4 sur 24)

Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 18
Espace planté de TYPE A à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Espace de jardin à préserver de TYPE 1 à conserver ou à créer au titre de l'article… × 2
Espace planté de TYPE A à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Kuttolsheim (1 sur 8)

Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 8

Servitudes d’utilité publique à Kuttolsheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Kuttolsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kuttolsheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Kuttolsheim

À Kuttolsheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Kuttolsheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Kuttolsheim a-t-elle un PLU ?

Kuttolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Kuttolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Kuttolsheim ?

Sur le territoire de Kuttolsheim, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ac, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Kuttolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Kuttolsheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kuttolsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kuttolsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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