PLU de Wintzenheim-Kochersberg (67370)

Wintzenheim-Kochersberg : document, zonage, périmètres

Avec 532 habitants pour 2,0 km², Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, 67) a une densité de 269 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (50 %). N (« Espaces naturels ou soumis à des risques naturels ») est la zone la plus vaste : 98 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Wintzenheim-Kochersberg.

Le document d’urbanisme de Wintzenheim-Kochersberg

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Kochersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (98 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (77 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Wintzenheim-Kochersberg, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Wintzenheim-Kochersberg

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels ou soumis à des risques naturels	98 ha
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	57 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	14 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat	11 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat	9 ha
Ab	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage	6 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Droit de préemption urbain2
Secteurs de taxe d’aménagement6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Wintzenheim-Kochersberg (12 sur 25)

ER7 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM × 5
ER14 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM × 3
ER1 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER10 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER11 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER12 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER13 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER15 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER16 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER17 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER18 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM
ER19 : Emplacement réservé - WINTZENHEIM

Orientations d’aménagement et de programmation à Wintzenheim-Kochersberg

Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wintzenheim-Kochersberg (5 sur 156)

Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 84
Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 49
Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 11
Murs, façades, porches, fontaines, puits, lavoirs, édifices militaires, etc × 9
Espace de jardin à préserver de TYPE 2 à conserver ou à créer au titre de l'article… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Wintzenheim-Kochersberg (1 sur 6)

Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 6

Servitudes d’utilité publique à Wintzenheim-Kochersberg

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wintzenheim-Kochersberg figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Wintzenheim-Kochersberg

Avant un achat ou des travaux À Wintzenheim-Kochersberg, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Wintzenheim-Kochersberg

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Wintzenheim-Kochersberg, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Wintzenheim-Kochersberg ?

Wintzenheim-Kochersberg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Wintzenheim-Kochersberg est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Wintzenheim-Kochersberg ?

Sur le territoire de Wintzenheim-Kochersberg, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ac, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wintzenheim-Kochersberg ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Wintzenheim-Kochersberg ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Wintzenheim-Kochersberg ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wintzenheim-Kochersberg ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Wintzenheim-Kochersberg ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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