PLU de Marlenheim (67520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marlenheim

Avec 4 185 habitants pour 14,5 km², Marlenheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 290 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/11/2022.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 884 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 12 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Marlenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Kirchheim, Nordheim, Odratzheim…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Marlenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marlenheim
Approuvé le: 15/12/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (927 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (278 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (216 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Marlenheim, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marlenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	884 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	263 ha
UXa	Urbaine	UXa : Secteur urbain correspond aux activités économiques	73 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine correspond aux extensions récentes	68 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur agricole	43 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de centre ancien	33 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspond au extension du centre ancien	20 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur naturel	9 ha
UL	Urbaine	UL : Zone d'équipements collectifs	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'extension à court-moyen terme, à vocation principale d'habitat	8 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Secteur urbain d'extension à long terme à vocation d'activités économiques	6 ha
UXe	Urbaine	UXe : Secteur urbain correspond aux activités économiques	4 ha
UXd	Urbaine	UXd : Secteur urbain correspond aux activités économiques	4 ha
UXb	Urbaine	UXb : Secteur urbain correspond aux activités économiques	3 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur naturel	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marlenheim (5 sur 9)

Emplacement réservé n°A5 - Création d'un parcours de loisirs × 3
Emplacement réservé n°A7 - Elargissement de la rue de la Fontaine × 3
Emplacement réservé n°A2 - Déviation RD220
Emplacement réservé n°A3 - Elargissement de la rue des Près
Emplacement réservé n°A6 - Aménagement carrefour rue du Collège

Orientations d’aménagement et de programmation à Marlenheim

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marlenheim (1 sur 4)

Eléments paysager remarquables à protéger au titre de la loi paysage × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Marlenheim (5 sur 12)

Risque technologiques_Zone de danger : Effets très graves × 4
Risque technologiques_Zone de danger : Effets graves × 3
Bande de danger de conduite de gaz × 2
Conduite de gaz × 2
Risque technologiques_Zone de danger : Effets significatifs

Servitudes d’utilité publique à Marlenheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marlenheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marlenheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Marlenheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marlenheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marlenheim a-t-elle un PLU ?

Marlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/11/2022).

Le PLU de Marlenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marlenheim ?

Sur le territoire de Marlenheim, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UXa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marlenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marlenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marlenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marlenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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