L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bilwisheim en bref
Avec 535 habitants pour 2,6 km², Bilwisheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 210 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Haguenau. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/04/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (4 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 364 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Bilwisheim.
Autour d’elle, même cadre : Donnenheim, Olwisheim, Mittelschaeffolsheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bilwisheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Haguenau (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (442 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (47 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bilwisheim, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bilwisheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 364 ha |
| Ab | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 56 ha |
| Ac | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 22 ha |
| UBa | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement | 22 ha |
| Na | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser | 17 ha |
| UAa | Urbaine | La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement | 15 ha |
| UCa | Urbaine | La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l' | 8 ha |
| UEb | Urbaine | La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux | 2 ha |
| Nj | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser | 2 ha |
| 2AUEb | À urbaniser | La zone 2AUEb est un secteur d'extension à vocation dominante d'équipements collectifs légers. Elle ne pourra | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bilwisheim (2 sur 4)
- orientations d'aménagement et de programmation × 2
- secteur entrée de vieux village × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bilwisheim (5 sur 90)
- façade remarquable × 38
- élément de paysage à préserver × 30
- mur de clôture et porche remarquable × 12
- bâtiment remarquable de type 3 × 6
- arbre ou groupe d'arbre à conserver ou à créer × 4
Servitudes d’utilité publique à Bilwisheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bilwisheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bilwisheim
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bilwisheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bilwisheim
Pour une parcelle précise à Bilwisheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bilwisheim ?
Bilwisheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLUi de Bilwisheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bilwisheim ?
Sur le territoire de Bilwisheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ab, Ac, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bilwisheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bilwisheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bilwisheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bilwisheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Donnenheim (67170)
- Olwisheim (67170)
- Mittelschaeffolsheim (67170)
- Krautwiller (67170)
- Eckwersheim (67550)
- Wingersheim les Quatre Bans (67170)