PLU de Truchtersheim (67370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Truchtersheim

Avec 4 398 habitants pour 15,0 km², Truchtersheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 293 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Kochersberg, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/12/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (78 %) ou naturelle (7 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 753 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 23 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Berstett, Pfulgriesheim, Wiwersheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Truchtersheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Kochersberg (intercommunalité)
Approuvé le: 14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 171 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (200 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Truchtersheim, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Truchtersheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone destinée à la préservation des terres agricoles dont la constructibilité est très limitée	753 ha
Ac	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles	387 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis globalement récents à vocation principale d'habitat	116 ha
N	Naturelle	Espaces naturels ou soumis à des risques naturels	106 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces bâtis anciens vocation principale d'habitat	46 ha
Ab	Agricole	Zone destinée à l'implantation ou au développement des activités agricoles hors élevage	32 ha
UE	Urbaine	Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics	19 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à l'extension à plus long terme des zones urbaines et à vocation mixte	14 ha
UXe	Urbaine	Secteur correspondant à la zone artisanale à l'entrée Est de Truchtersheim	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone immédiatement constructible dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble - Extension de zones urbai	5 ha
UXg	Urbaine	Secteur correspondant à la zone commerciale de Truchtersheim	4 ha
UEc	Urbaine	Zone accueillant ou destiné à accueillir des équipements publics	4 ha
1AUXb	À urbaniser	Secteur correspondant aux autres extensions futures à vocation d'activités présentes sur le territoire	3 ha
UBd	Urbaine	Secteur destiné à la création d'un hôtel à Truchtersheim	2 ha
UXb	Urbaine	Secteur dédié principalement aux activités économiques - Les constructions dans ces secteurs présentent des ha	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain4
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Truchtersheim (12 sur 23)

ER1 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER10 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER11 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER14 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER15 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER16 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER17 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER18 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER19 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER2 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER20 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM
ER21 : Emplacement réservé - TRUCHTERSHEIM

Orientations d’aménagement et de programmation à Truchtersheim (1 sur 5)

Périmètre ou secteur faisant l'objet d'une O.A.P × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Truchtersheim (6 sur 205)

Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 3 × 64
Bâtiment remarquable - Protection de TYPE 2 × 54
Cour protégée - Protection de TYPE 4 × 49
Espace planté de TYPE C à conserver ou à créer au titre de l'article L151-23 du CU × 31
Espace planté de TYPE B à conserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 du CU × 6
Calvaires, croix, vierges

Secteurs de constructibilité limitée à Truchtersheim (1 sur 23)

Risques de coulées d'eaux boueuses et d'inondation par débordement de cours d'eau -… × 23

Servitudes d’utilité publique à Truchtersheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Truchtersheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Truchtersheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Truchtersheim

Pour une parcelle précise à Truchtersheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Truchtersheim ?

Truchtersheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC du Kochersberg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLUi de Truchtersheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Truchtersheim ?

Sur le territoire de Truchtersheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Truchtersheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Truchtersheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Truchtersheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Truchtersheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)