PLU de Belleray (55100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Belleray ?

Belleray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Grand Verdun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Belleray est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Belleray ?

Sur le territoire de Belleray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 38 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belleray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Belleray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belleray ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belleray ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belleray

Belleray est une commune de la Meuse (55) de 464 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (92 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Grand Verdun. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Ni (« zone naturelle protégée - inondable »), 155 ha, soit 31 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 2 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belleray.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Verdun, Dugny-sur-Meuse, Haudainville…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Belleray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Verdun (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (249 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (190 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (30 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Belleray, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belleray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ni	Naturelle	zone naturelle protégée - inondable	155 ha
A	Agricole	zone agricole	117 ha
N	Naturelle	zone naturelle protégée	86 ha
Ac	Agricole	zone agricole - captage	73 ha
UB	Urbaine	zone urbaine périphérique	16 ha
1AU	À urbaniser	zone urbanisation court terme	12 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle protégée - captage	8 ha
1AUA	À urbaniser	zone urbanisation court terme - EPL agro	7 ha
2AU	À urbaniser	zone urbanisation long terme	6 ha
1AUxc	À urbaniser	zone d'activités urbanisation court terme - captage	6 ha
UA	Urbaine	zone bati ancien	5 ha
UBc	Urbaine	zone urbaine périphérique - captage	4 ha
Ai	Agricole	zone agricole - inondable	< 1 ha
Nhc	Naturelle	zone naturelle protégée - habitat isolé captage	< 1 ha
UBi	Urbaine	zone urbaine périphérique - inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belleray

ER2 : ER - élargissement voirie
ER3 : ER - création accès

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belleray

ELP : plantations à créer

Servitudes d’utilité publique à Belleray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belleray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belleray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Belleray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belleray

Pour une parcelle précise à Belleray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Belleray ?

Belleray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Grand Verdun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Belleray est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Belleray ?

Sur le territoire de Belleray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 38 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, N, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belleray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belleray ?