PLU de Haudainville (55100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Haudainville ?

Haudainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/11/2007 (collectivité compétente : CA du Grand Verdun).

Q: Le PLUi de Haudainville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Haudainville ?

Sur le territoire de Haudainville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : 1N, A, 1Nc, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Haudainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Haudainville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haudainville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Haudainville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Haudainville

Commune de la Meuse (55), Haudainville compte 930 habitants sur 11,2 km², soit une densité de 83 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Verdun, approuvé le 05/11/2007 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

7 % du territoire de Haudainville est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : 1N (« Zone naturelle »), 510 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Haudainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Belrupt-en-Verdunois, Sommedieue, Belleray…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Haudainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Verdun (intercommunalité)
Approuvé le: 05/11/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (580 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (453 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Haudainville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Haudainville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
1N	Naturelle	Zone naturelle	510 ha
A	Agricole	Zone agricole	453 ha
1Nc	Naturelle	Zone naturelle réservée à l'exploitation de carrières	48 ha
UC	Urbaine	Zone à destination principale d'habitat	25 ha
1AUX	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme destinée essentiellement aux activités économiques	19 ha
1Nl	Naturelle	Zone naturelle où les équipements légers à usage de loisir sont autorisés	18 ha
UAV	Urbaine	Zone de village mixte : Haudainville	15 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	9 ha
1Nh	Naturelle	Zone naturelle où existent quelques constructions à usage dominant d'habitation	2 ha
UCn	Urbaine	Zone à destination principale d'habitat, aux abords de la Scance et du ruisseau de Belrupt	2 ha
1AUc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme dans laquelle l'ouverture à l'urbanisation doit comprendre au moins 5	2 ha
UL	Urbaine	Zone réservée essentiellement aux équipements collectifs	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme dans laquelle l'ouverture à l'urbanisation doit concerner l'ensemble	2 ha
1Nt	Naturelle	Zone naturelle où existe une activité de restauration et d'hôtellerie	1 ha
UX	Urbaine	Zone à destination d'activités économiques	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Opérations d’ensemble imposées en zone AU2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Haudainville (4 sur 5)

ER 27 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER 28 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 29 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER 30 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Haudainville

OA 03 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
OA 04 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)

Servitudes d’utilité publique à Haudainville

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Haudainville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Haudainville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Haudainville

Pour un terrain de Haudainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haudainville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Haudainville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Haudainville ?

Haudainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/11/2007 (collectivité compétente : CA du Grand Verdun).

Le PLUi de Haudainville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Haudainville ?

Sur le territoire de Haudainville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : 1N, A, 1Nc, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Haudainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haudainville ?