PLU de Dieue-sur-Meuse (55320)

Dieue-sur-Meuse : document, zonage, périmètres

Dieue-sur-Meuse, 1 442 habitants, occupe 15,9 km² de la Meuse (55), soit 91 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Dieue-sur-Meuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 624 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dieue-sur-Meuse.

Le document d’urbanisme de Dieue-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dieue-sur-Meuse
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (988 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (445 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Dieue-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dieue-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	624 ha
A	Agricole	zone agricole	445 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle, secteur inondable	353 ha
UB	Urbaine	zone d'extensions récentes	44 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future à court terme	29 ha
UXc	Urbaine	zone d'activités, secteur de captage	20 ha
UAi	Urbaine	Centre ancien, secteur inondable	13 ha
2AUx	À urbaniser	zone d'urbanisation future à moyen terme, secteur d'activités	10 ha
UBi	Urbaine	zone d'extensions récentes, secteur inondable	8 ha
Nc	Naturelle	zone naturelle, secteur de captage	8 ha
1AUs	À urbaniser	zone d'urbanisation future à court terme, secteur sans sous sols enterrés	6 ha
UX	Urbaine	zone d'activités	5 ha
UL	Urbaine	zone de loisirs	5 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	3 ha
UBc	Urbaine	zone d'extensions récentes, secteur de captage	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dieue-sur-Meuse

ER N°5 : Emplacement réservé n°5 : Connexion piétonne
ER n°1 : Emplacement réservé n°1 : construction,extension et aménagement des abords du pôle…
ER n°10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement entrée de ville
ER n°2 : Emplacement réservé n°2 : Halte fluviale
ER n°3 : Emplacement réservé n°3 : Carrefour
ER n°4 : Emplacement réservé n°4 : Carrefour
ER n°6 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement voirie
ER n°7 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement entrée de ville
ER n°8 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement entrée de ville
ER n°9 : Emplacement réservé n°9 : Création aménagement paysager le long de la RD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dieue-sur-Meuse (12 sur 36)

II : Patrimoine à préserver : pilliers de l'entrée du Presbytère, rue de l'Eglise
III : Patrimoine à préserver : linteau de la porte, 1 rue de l'Eglise
IV : Patrimoine à préserver : porte de grange en arrondi au château, chemin du Pont des brebis
IX : Patrimoine à préserver : porte de grange : linteau en bois, rue du Capitaine Marlin
Patrimoine à préserver : façade du Presbytère, rue de l'Eglise
Patrimoine à préserver : lavoir, le long du canal à proximité de l'impasse des lavoirs
Patrimoine à préserver : linteau en bois, rue Haute
Pays n°1 : Elément de paysage à préserver : bosquet chemin rural dit Ancienne route de Metz
Pays n°2 : Elément de paysage à préserver : haie chemin rural dit de Dieue à la route de Metz
Pays n°3 : Element de paysage à préserver : Bosquet chemin de Thumelon
Pays n°4 : Elément de paysage à préserver : ripisylve chemin rural de Dieue à Génicourt
Pays n°5 : Element de paysage à préserver : Zone boisée le long du canal de l'Est

Secteurs de constructibilité limitée à Dieue-sur-Meuse

Zone concernée par le PPRi Meuse secteur de Dieue-sur-Meuse, consulter le dossier PPRi…

Servitudes d’utilité publique à Dieue-sur-Meuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dieue-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Dieue-sur-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dieue-sur-Meuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dieue-sur-Meuse ?

Dieue-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Dieue-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dieue-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Dieue-sur-Meuse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dieue-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dieue-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dieue-sur-Meuse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dieue-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Meuse (55)