PLU de Dugny-sur-Meuse (55100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Dugny-sur-Meuse

Dugny-sur-Meuse, 1 240 habitants, occupe 19,3 km² de la Meuse (55), soit 64 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Dugny-sur-Meuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/11/2004. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). La zone la plus étendue est Nc (« Secteur naturel de carrières »), avec 507 ha, soit 27 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 73 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés.

Pour qui construit à Dugny-sur-Meuse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Landrecourt-Lempire, Belleray, Ancemont…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Dugny-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dugny-sur-Meuse
Approuvé le: 29/11/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2004

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 214 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Dugny-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dugny-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nc	Naturelle	Secteur naturel de carrières	507 ha
A	Agricole	Zone agricole	344 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	320 ha
Ni	Naturelle	Secteur inondable	284 ha
Ax	Agricole	Secteur agricole (secteur de protection de captage)	180 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités existante (secteur de protection de captage)	63 ha
Ncx	Naturelle	Secteur naturel de carrières (secteur de protection de captage)	52 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	45 ha
Ng	Naturelle	Secteur naturel de gravières	34 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine (centre ancien)	23 ha
AUY	À urbaniser	Zone d'activités future	13 ha
Nh	Naturelle	Secteur d'habitat isolé (cabane de chasse)	11 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (long terme)	7 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine - cité ouvrière (secteur de protection de captage)	7 ha
Nx	Naturelle	Secteur naturel protégé (secteur de protection de captage)	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés73

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Dugny-sur-Meuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dugny-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dugny-sur-Meuse

Avant un achat ou des travaux À Dugny-sur-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dugny-sur-Meuse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dugny-sur-Meuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dugny-sur-Meuse ?

Dugny-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2004).

Le PLU de Dugny-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Dugny-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Dugny-sur-Meuse, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nc, A, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dugny-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dugny-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dugny-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Landrecourt-Lempire (55100)
Belleray (55100)
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Senoncourt-les-Maujouy (55220)
Verdun (55100)
Dieue-sur-Meuse (55320)

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