PLU d’Ancemont (55320)

Ancemont : document, zonage, périmètres

Avec 527 habitants pour 13,3 km², Ancemont (Meuse, 55) a une densité de 40 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (58 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 539 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 6 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ancemont.

Le document d’urbanisme d’Ancemont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ancemont
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (770 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (487 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Ancemont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ancemont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	539 ha
A	Agricole	zone agricole	357 ha
Nc	Naturelle	secteur carriérable de la zone N	194 ha
Ai	Agricole	secteur inondable de la zone A	130 ha
Ni	Naturelle	secteur inondable de la zone N	16 ha
Nj	Naturelle	zone de jardins et de vergers	15 ha
UP	Urbaine	zone urbaine périphérique	13 ha
UC	Urbaine	zone urbaine centrale	12 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme, réserve foncière	10 ha
1AUx	À urbaniser	secteur de la zone 1AU réservée aux constructions à usage d'activités	10 ha
Ux	Urbaine	zone urbaine réservée aux constructions à usage d'activités	9 ha
UPi	Urbaine	secteur inondable de la zone UP	4 ha
1AU	À urbaniser	zone à urbaniser	4 ha
Nl	Naturelle	secteur de la zone N réservé aux loisirs	3 ha
Nu	Naturelle	secteur urbanisable de la zone N	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Zonage d’assainissement et réseaux71

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ancemont (3 sur 4)

élmt pays : éléments de paysage à protéger, alignement d'arbres × 2
Elmnt pays : Element de paysage à protéger, Puits de "La Morlette"
Elmnt pays : Element de paysage à protéger, la vierge de Beauregard

Secteurs de constructibilité limitée à Ancemont

Zone concernée par le PPRi Meuse secteur de Dieue-sur-Meuse, consulter le dossier PPRi…

Servitudes d’utilité publique à Ancemont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ancemont figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ancemont

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ancemont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ancemont

Pour une parcelle précise à Ancemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ancemont a-t-elle un PLU ?

Ancemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Ancemont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ancemont ?

Sur le territoire d’Ancemont, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ancemont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ancemont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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