L’urbanisme en clairBelleville-sur-Meuse : document, zonage, périmètres
Belleville-sur-Meuse, 3 013 habitants, occupe 10,1 km² de la Meuse (55), soit 297 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/10/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Verdun. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, bien plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Np (« Zone de protection du patrimoine naturel ») est la zone la plus vaste : 384 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belleville-sur-Meuse.
Le voisinage (Bras-sur-Meuse, Fleury-devant-Douaumont, Thierville-sur-Meuse…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Belleville-sur-Meuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Verdun (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (734 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (171 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Belleville-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Belleville-sur-Meuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone de protection du patrimoine naturel | 384 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 320 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine - extensions récentes | 116 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 70 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 40 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturel de loisirs | 28 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant à des extensions de la zone UB, sur le court à moyen terme et destinée à recevo | 13 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser sur le court à moyen terme destinée à recevoir des constructions et installations à vocation | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - centre ancien | 7 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine militaire | 6 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant à des réserves foncières et des extensions sur le long terme destinée à recevoi | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs et d'équipements publics | 2 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle et forestière réservée à des terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturel d'habitat isolé | < 1 ha |
| 1AUbf | À urbaniser | Zone à urbaniser correspondant à des extensions de la zone UB, sur le court à moyen terme et réservée à des te | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Belleville-sur-Meuse
- ER 1 : Emplacement réservé aux voies publiques : élargissement à 8 m
Orientations d’aménagement et de programmation à Belleville-sur-Meuse (4 sur 5)
- OA 1 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement) × 2
- OA 2 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
- OA 3 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
- OA 4 : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de projet (sans règlement)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belleville-sur-Meuse (1 sur 10)
- Verger : Élément de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 10
Servitudes d’utilité publique à Belleville-sur-Meuse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Belleville-sur-Meuse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belleville-sur-Meuse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Belleville-sur-Meuse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belleville-sur-Meuse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Belleville-sur-Meuse ?
Belleville-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2015 (collectivité compétente : CA du Grand Verdun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2024).
Le PLU de Belleville-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Belleville-sur-Meuse ?
Sur le territoire de Belleville-sur-Meuse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Belleville-sur-Meuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Belleville-sur-Meuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belleville-sur-Meuse ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bras-sur-Meuse (55100)
- Fleury-devant-Douaumont (55100)
- Thierville-sur-Meuse (55840)
- Charny-sur-Meuse (55100)
- Verdun (55100)
- Belrupt-en-Verdunois (55100)