PLU de Charny-sur-Meuse (55100)

Charny-sur-Meuse : document, zonage, périmètres

Charny-sur-Meuse, 522 habitants, occupe 12,6 km² de la Meuse (55), soit 41 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Verdun. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 553 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Charny-sur-Meuse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Charny-sur-Meuse.

Le document d’urbanisme de Charny-sur-Meuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Verdun (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (603 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (553 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (53 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Charny-sur-Meuse, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charny-sur-Meuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	553 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle, secteur humide ou inondable	398 ha
Nli	Naturelle	zone naturelle, secteur inondable réservé aux loisirs	128 ha
N	Naturelle	zone naturelle	43 ha
1AUX	À urbaniser	zone activités artisanale et industrielle future	37 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle, secteur réservé aux loisirs	21 ha
UB	Urbaine	zone urbaine, pavillonnaire	20 ha
UA	Urbaine	zone urbaine, bâti ancien	12 ha
UX	Urbaine	zone activités artisanale et industrielle	11 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future court terme	10 ha
Nb	Naturelle	zone naturelle, secteur multiactivités	7 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future constructible après modification ou révision du PLU	6 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle, secteur d'habitat isolé	4 ha
Na	Naturelle	zone naturelle, secteur de jardins	3 ha
UXa	Urbaine	zone activités, secteur artisanal	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charny-sur-Meuse

1240m² : ER2 : Création d'un chemin piéton
380m² : ER1: Aménagement hydraulique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charny-sur-Meuse (1 sur 2)

protection : plantation à créer × 2

Servitudes d’utilité publique à Charny-sur-Meuse

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charny-sur-Meuse. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charny-sur-Meuse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Charny-sur-Meuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charny-sur-Meuse

Pour une parcelle précise à Charny-sur-Meuse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charny-sur-Meuse ?

Charny-sur-Meuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Grand Verdun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Charny-sur-Meuse est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charny-sur-Meuse ?

Sur le territoire de Charny-sur-Meuse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones à urbaniser 4 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Nli, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charny-sur-Meuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charny-sur-Meuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charny-sur-Meuse ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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