PLU de Bédée (35137)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bédée

Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Bédée compte 4 662 habitants sur 39,5 km², soit une densité de 118 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Montfort Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

5 % du territoire de Bédée est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« AGRICOLE »), 3 472 ha, soit 88 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 391 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 202 continuités écologiques, 119 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Bédée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Nouaye, La Chapelle du Lou du Lac, Pleumeleuc…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bédée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Montfort Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (3 477 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (264 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (135 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bédée, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bédée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	AGRICOLE	3 472 ha
Na	Naturelle	ESPACE NATUREL A PROTEGER	246 ha
UE	Urbaine	ZONE URBAINE EN EXTENSION D'AGGLOMERATION	65 ha
UA	Urbaine	ZONE REGROUPANT LES ACTIVITES	32 ha
2AUE	À urbaniser	SECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION POUR DE L'HABITAT	21 ha
NL	Naturelle	ZONE NATURELLES DESTINEE AUX ACTIVITES DE SPORTS ET DE LOISIRS	15 ha
UCb	Urbaine	EXTENSION DU CENTRE	15 ha
1AUZa	À urbaniser	ZONE URBAINE EN VOIE D'EQUIPEMENTS DESTINEE AUX IMMEUBLES COLLECTIFS ET A DE L'INDIVIDUEL DENSE	14 ha
1AUM	À urbaniser	ZONE OUVERTE A L'URBANISATION POUR DES ACTIVITES ECONOMIQUE PRIORITAIREMENT INDUSTRIELLES	14 ha
1AUZb	À urbaniser	ZONE URBAINE EN VOIE D'EQUIPEMENTS DESTINES AUX MAISONS INDIVIDUELLES EPARS	9 ha
UCa	Urbaine	CENTRE HISTORIQUE	9 ha
UL	Urbaine	ESPACE ACCUEILLANT DES EQUIPEMENTS DE SPORTS, DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS	8 ha
As	Agricole	SECTEUR DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES	6 ha
UG	Urbaine	ZONE EQUIPEE DEDIEE AUX ACTIVITES ET INDUSTRIES NON COMPATIBLES AVEC DE L'HABITAT	5 ha
1AUCb	À urbaniser	ZONE OUVERTE A L'URBANISATION EN EXTENSION DU CENTRE TRADITIONNEL	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 391
Continuités écologiques (trame verte et bleue)202
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer119
Règles d’implantation des constructions (graphiques)64
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques31
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bédée (1 sur 17)

PERIMETRE OAP × 17

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bédée (5 sur 3 391)

HAIES ET TALUS A PROTEGER × 2 223
ELEMENT PATRIMONIAL × 1 152
ESPACE PAYSAGER A PROTEGER × 5
MONUMENT HISTORIQUE × 2
PERIMETRE OAP

Servitudes d’utilité publique à Bédée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bédée figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bédée

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bédée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bédée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bédée ?

Bédée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017 (collectivité compétente : CC Montfort Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2017).

Le PLU de Bédée est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bédée ?

Sur le territoire de Bédée, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UE, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bédée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bédée ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bédée ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Nouaye (35137)
La Chapelle du Lou du Lac (35360)
Pleumeleuc (35137)
Breteil (35160)
Saint-Uniac (35360)
Montfort-sur-Meu (35160)

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