Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Artigues-près-Bordeaux
Avec 8 687 habitants pour 7,3 km², Artigues-près-Bordeaux (Gironde, 33) a une densité de 1 197 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Bordeaux Métropole, approuvé le 16/12/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/05/2026.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 78 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (16 %). UM17 (« Tissus à dominante de maisons individuelles récentes ») est la zone la plus vaste : 331 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 128 espaces boisés classés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 54 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Artigues-près-Bordeaux.
Le document d’urbanisme d’Artigues-près-Bordeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Bordeaux Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 76 % (554 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (119 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire d’Artigues-près-Bordeaux, les zones agricoles et naturelles 22 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Artigues-près-Bordeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UM17 | Urbaine | Tissus à dominante de maisons individuelles récentes | 331 ha |
| US8 | Urbaine | Zones urbaines spécifiques liées à l'économie | 101 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles de loisirs et d'équipement | 88 ha |
| Ag | Agricole | Zones agricoles génériques | 41 ha |
| US9 | Urbaine | Zones urbaines spécifiques liées à l'économie | 28 ha |
| UM16 | Urbaine | Tissus à dominante de maisons individuelles récentes | 27 ha |
| Nu | Naturelle | Zones naturelles de loisirs et d'équipement | 26 ha |
| UPZ8 | Urbaine | Zones d'aménagement commercial identifiées au SCOT | 24 ha |
| UPZ4 | Urbaine | Zones d'aménagement commercial identifiées au SCOT | 15 ha |
| US1 | Urbaine | Zones urbaines liées aux équipements | 9 ha |
| UM8 | Urbaine | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes | 8 ha |
| AU12 | À urbaniser | Zones AU spécifiques liées à l'économie | 7 ha |
| Ng | Naturelle | Zones naturelles génériques | 6 ha |
| UM6 | Urbaine | Tissus à dominante d'échoppes et faubourgs, et de maisons de ville | 6 ha |
| US4 | Urbaine | Zones urbaines spécifiques liées à l'économie | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés54
- Espaces boisés classés128
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)48
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de hauteur2
- Règles graphiques de stationnement42
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
- Périmètres de sursis à statuer2
- Projets urbains partenariaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Artigues-près-Bordeaux (12 sur 54)
- 2.06 : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08a : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08b : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08c : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08d : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08e : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08f : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08g : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08h : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08i : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.08j : Emplacement réservé - Eau et assainissement
- 2.153 : Emplacement réservé - Eau et assainissement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artigues-près-Bordeaux (12 sur 26)
- E1005 : Ensemble bâtis paysagers × 2
- B1007 : Châteaux
- B1008 : Châteaux
- B1012 : Châteaux
- B1013 : Châteaux
- B2211 : Maisons bourgeoises
- B5029 : Edifices agricoles
- E2087 : Parcs et bâtisses
- E2135 : Parcs et bâtisses
- E2136 : Parcs et bâtisses
- E2137 : Parcs et bâtisses
- E2138 : Parcs et bâtisses
Secteurs de constructibilité limitée à Artigues-près-Bordeaux (1 sur 76)
- CS in : CS Risques d'inondations par les ruisseaux × 76
Servitudes d’utilité publique à Artigues-près-Bordeaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Artigues-près-Bordeaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Artigues-près-Bordeaux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Artigues-près-Bordeaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Artigues-près-Bordeaux
Pour une parcelle précise à Artigues-près-Bordeaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Artigues-près-Bordeaux ?
Artigues-près-Bordeaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2016 (collectivité compétente : Bordeaux Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/05/2026).
Le PLUi d’Artigues-près-Bordeaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Artigues-près-Bordeaux ?
Sur le territoire d’Artigues-près-Bordeaux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones agricoles 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UM17, US8, Ne, Ag. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artigues-près-Bordeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Artigues-près-Bordeaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Artigues-près-Bordeaux est-elle en zone tendue ?
Oui : Artigues-près-Bordeaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artigues-près-Bordeaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)