PLU de Pompignac (33370)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pompignac

Pompignac est une commune de la Gironde (33) de 3 577 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (308 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/07/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2024.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (10 %), en 23 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 684 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pompignac est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pompignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tresses, Montussan, Sallebœuf…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pompignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pompignac
Approuvé le: 22/07/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (715 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (196 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Pompignac, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pompignac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	684 ha
N	Naturelle	168 ha
Ub	Urbaine	51 ha
Uc2	Urbaine	46 ha
Uc1	Urbaine	43 ha
Ud1	Urbaine	39 ha
NL	Naturelle	23 ha
A1	Agricole	22 ha
AUm	À urbaniser	13 ha
Ud2	Urbaine	10 ha
A2	Agricole	9 ha
Uc3	Urbaine	8 ha
Ue	Urbaine	8 ha
Uc4	Urbaine	8 ha
Uy	Urbaine	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pompignac (1 sur 31)

Emplacements réservés × 31

Orientations d’aménagement et de programmation à Pompignac (1 sur 4)

Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pompignac (12 sur 74)

a14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 8
L11 : Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 × 5
b5 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 4
L1 : Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 × 3
L5 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 × 3
a8 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 3
b3 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 3
b8 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 3
L4 : Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 × 2
a12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 2
a2 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 2
b4 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Pompignac (1 sur 3)

Périmètre d'effondrement ou d'affaissement prévisible (Carrières souterraines - CG 33 -… × 3

Servitudes d’utilité publique à Pompignac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pompignac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pompignac

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pompignac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pompignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pompignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pompignac ?

Pompignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Pompignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pompignac ?

Sur le territoire de Pompignac, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uc2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pompignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pompignac est-elle en zone tendue ?

Oui : Pompignac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pompignac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tresses (33370)
Montussan (33450)
Sallebœuf (33370)
Fargues-Saint-Hilaire (33370)
Bonnetan (33370)
Artigues-près-Bordeaux (33370)

Toutes les communes : Gironde (33)