PLU de Montussan (33450)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montussan

Commune de la Gironde (33), Montussan compte 3 628 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 429 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/04/2026.

31 % du territoire de Montussan est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 434 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 41 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Montussan est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montussan.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Yvrac, Pompignac, Saint-Loubès…) sont toutes en PLU communal, comme Montussan.

Le document d’urbanisme de Montussan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montussan
Approuvé le: 01/03/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (434 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (248 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (149 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Montussan, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montussan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	434 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension du centre bourg de Montussan et hameau de Cournau	94 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	89 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de moindre densité : quartiers plus diffus et écarts bâtis	84 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de stricte protection	48 ha
UY	Urbaine	Zone à usage d'activités artisanales ou industrielles	24 ha
UYs	Urbaine	Zone à vocation mixte d'activités et d'habitat	23 ha
UYc	Urbaine	Pôle commercial en bordure de N.89	10 ha
UA	Urbaine	Zone du centre bourg de Montussan	10 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs - parc de Gourrège	7 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	5 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'équipements	4 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'implantation du collège	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur d'équipements publics légers	3 ha
1AUy	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activité	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montussan (1 sur 6)

Secteur comprenant des OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montussan (2 sur 32)

Elément protégé au titre de l'article L151-23 du CU × 26
Elément protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Montussan (1 sur 2)

Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Montussan

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montussan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montussan

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montussan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montussan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montussan ?

Montussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2026).

Le PLU de Montussan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montussan ?

Sur le territoire de Montussan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montussan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montussan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Montussan est-elle en zone tendue ?

Oui : Montussan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montussan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montussan ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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