L’urbanisme en clairSallebœuf : document, zonage, périmètres
Avec 2 767 habitants pour 14,6 km², Sallebœuf (Gironde, 33) a une densité de 189 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2024.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (43 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole dediee aux activites en lien avec cette destination »), avec 692 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 156 espaces boisés classés, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Sallebœuf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Camarsac, Bonnetan, Loupes…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sallebœuf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sallebœuf
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (692 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (620 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sallebœuf, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sallebœuf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dediee aux activites en lien avec cette destination | 692 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 589 ha |
| UC | Urbaine | Zone mixte a vocation dominante d habitat en continuite et en peripherie du centre | 67 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte a vocation dominante d habitat en continuite immediate du centre bourg | 22 ha |
| UD1 | Urbaine | Zone a vocation d habitat correspondant aux hameaux anciens et aux secteurs d habitat rural de la commune | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone mixte centrale a vocation dominante d habitat | 9 ha |
| UD | Urbaine | Zone a vocation d habitat correspondant aux hameaux anciens et aux secteurs d habitat rural de la commune | 8 ha |
| UEl | Urbaine | Zone urbaine destinee a l accueil d equipements publics structurants | 5 ha |
| 1AUy | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a l urbanisation future a court et moyen terme | 4 ha |
| UCi | Urbaine | Zone mixte a vocation dominante d habitat en continuite et en peripherie du centre | 2 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine da vocation d activites economiques destinee a accueillir des activites de type artisanal commerc | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinee a l accueil d equipements publics structurants | 2 ha |
| UY1 | Urbaine | Zone urbaine da vocation d activites economiques destinee a accueillir des activites de type artisanal commerc | 2 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Espaces boisés classés156
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sallebœuf (12 sur 27)
- R6 : Elargissement du chemin de labatut × 5
- R3 : Elargissement du chemin des Pontons × 3
- R11 : Elargissement de l allee de Sarailley × 2
- R13 : Requalibrage de la RD936 × 2
- R14 : Creation d un cheminement pieton × 2
- R2 : Elargissement de l avenue Louis Venot et de l avenue de Rivalet × 2
- R7 : Elargissement de l allee de Salomon × 2
- Aquisition d espaces verts et amengement d un sentier pedestre boise
- Extension possible de la station d epuration
- Gestion du pluvial creation d un bassin d etalement et assainissement collectif
- R1 : Elargissement de la RD13 au nord du centre bourd
- R1 : Elargissement de la RD13 au nord du centre bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sallebœuf (4 sur 49)
- Elements de patrimoine bati ou paysager proteges × 32
- Ripisilves protegees au titre du L.123.1-7 du code de l'urbanisme × 10
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique × 4
- Elements de patrimoine bati ou paysager proteges au titre du L.123.1-7 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Sallebœuf (1 sur 2)
- Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Sallebœuf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sallebœuf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sallebœuf
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sallebœuf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sallebœuf
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sallebœuf ?
Sallebœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2024).
Le PLU de Sallebœuf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sallebœuf ?
Sur le territoire de Sallebœuf, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sallebœuf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sallebœuf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Sallebœuf est-elle en zone tendue ?
Oui : Sallebœuf figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sallebœuf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)