L’urbanisme en clairCamarsac : document, zonage, périmètres
Camarsac est une commune de la Gironde (33) de 1 048 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (194 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2025.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone N correspondant aux zones naturelles »), avec 242 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés, 19 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Camarsac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Croignon, Loupes, Sallebœuf…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Camarsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Camarsac
- Approuvé le
- 02/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (325 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (60 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Camarsac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Camarsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N correspondant aux zones naturelles | 242 ha |
| A | Agricole | Zone A correspondant aux zones agricoles | 150 ha |
| Np | Naturelle | Zone N correspondant aux zones naturelles | 84 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC correspond à l'ubanisation en tissu diffus sur la commune (hameaux) | 26 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB correspond à l'urbanisation ancienne diffuse et à l'urbanisation récente et en cours dans l'enveloppe | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA correspondant au centre-bourg | 11 ha |
| UY | Urbaine | Zone UY correspondant aux zones d'activités | 2 ha |
| 1AU | Urbaine | Zone AU correspondant aux zones a urbaniser | 2 ha |
| UCpi | Urbaine | UCpi correspond aux zones constructibles soumises à conditions particulières en lien avec leur caractère poten | 1 ha |
| UBpi | Urbaine | UBpi correspond au zones constructibles soumises à conditions particulières en lien avec leur caractère potent | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Camarsac (7 sur 25)
- Cheminement pieton × 16
- Elargissement voirie × 3
- Elargissement carrefour × 2
- Creation de voirie
- Mise en place d'un abribus
- Prolongement et création de voie
- Voie d'accès
Orientations d’aménagement et de programmation à Camarsac
- OAP "12 Rangs"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Camarsac (12 sur 40)
- Petit patrimoine × 16
- Batiment vernaculaire × 7
- Elements de paysage à proteger × 6
- Point de vue × 2
- A : Point de vue
- B : Point de vue
- C : Point de vue
- F : Arbre remarquable
- G : Arbre remarquable
- H : Arbre remarquable
- I : Arbre remarquable
- K : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Camarsac
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Camarsac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Camarsac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Camarsac
Pour un terrain de Camarsac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Camarsac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Camarsac ?
Camarsac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLU de Camarsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Camarsac ?
Sur le territoire de Camarsac, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Camarsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Camarsac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camarsac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)