PLU d’Arsac (33460)

Arsac : document, zonage, périmètres

Commune de la Gironde (33), Arsac compte 4 124 habitants sur 32,5 km², soit une densité de 127 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Arsac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/11/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2023.

11 % du territoire d’Arsac est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 062 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 483 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arsac.

Le voisinage (Le Pian-Médoc, Avensan, Margaux-Cantenac…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Arsac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arsac
Approuvé le: 03/11/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (2 083 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (787 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (303 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Arsac, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arsac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteurs d'espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et p	2 062 ha
A	Agricole	La zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols	640 ha
UC	Urbaine	La zone UC, secteurs d'urbanisation contemporaine pavillonnaire	158 ha
Apv	Agricole	Zone agricole destinée à la centrale photovoltaïque associée à la restauration d'une ferme agricole	145 ha
UD	Urbaine	La zone UD, secteurs d'urbanisation de faible densité	58 ha
UY	Urbaine	La zone UY destinée aux activités économiques et commerciales de la ZA Chagneau.	44 ha
UE	Urbaine	La zone UE, secteurs d'équipements collectifs, scolaires, sanitaires, sociaux ou culturels, de sports ou de lo	27 ha
1AUY	À urbaniser	La zone 1 AUY, destinée aux activités économiques sous la forme d'opérations organisées	23 ha
2AUY	À urbaniser	La zone 2AUY, terrains insuffisamment équipés destinés à l'extension à long terme de la ZA de Chagneau	21 ha
Nt	Naturelle	Secteurs d'espaces naturels destiné aux activités hôtelières et aux économiques liées à la valorisation du vin	19 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée	19 ha
UB	Urbaine	La zone UB, quartiers anciens traditionnels.	11 ha
UA	Urbaine	La zone UA, centre-bourg ancien.	5 ha
1AUK	À urbaniser	La zone 1AUK, terrains affectés à la réalisation d'un Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) dans le cadre de la re	2 ha
Np	Naturelle	Secteur d'espaces naturels destiné aux activités nautiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés66
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés483
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arsac (12 sur 15)

ER01 : Emplacement réservé - Réalisation d'une déviation entre Eysines et Arsac
ER01bis : Emplacement réservé - Création de bandes dérasées le long de la RD 1215 E1
ER02 : Emplacement réservé - Aménagement d'une liaison douce le long du fossé de Parise
ER03 : Emplacement réservé - Aménagement d'une liaison douce le long du fossé de Parise
ER04 : Emplacement réservé - Elargissement de l'Avenue du lac (emprise 5m)
ER05 : Emplacement réservé - Elargissement de l'Avenue du lac (emprise 5m)
ER06 : Emplacement réservé - Création d'une liaison
ER07 : Emplacement réservé - Aménagement d'une liaison douce le long du chemin des Graves,…
ER08 : Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour entre la rue du Pyis, l'allée de…
ER09 : Emplacement réservé - Aménagement d'un carrefour entre la rue de Guiton et la rue de la…
ER10 : Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public
ER11 : Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Arsac (4 sur 11)

Cheminement doux existant ou à créer × 6
OA : Secteur de Penide × 2
OA : Secteur de la ZAE de Chagneau × 2
OA : Schéma d'aménagement du Prince Nord

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arsac (4 sur 483)

Arbres remarquables × 480
Plantation à réaliser (Largeur 15,40 et 50m)
Plantation à réaliser (Largeur 15m)
Plantation à réaliser (Largeur 30m)

Servitudes d’utilité publique à Arsac

À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arsac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arsac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Arsac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arsac

Pour une parcelle précise à Arsac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Arsac ?

Arsac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2023).

Le PLU d’Arsac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arsac ?

Sur le territoire d’Arsac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Apv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arsac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arsac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arsac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arsac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arsac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Pian-Médoc (33290)
Avensan (33480)
Margaux-Cantenac (33460)
Labarde (33460)
Saint-Aubin-de-Médoc (33160)
Soussans (33460)

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