L’urbanisme en clairL’urbanisme à Yzosse en bref
Yzosse est une commune des Landes (40) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (71 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2026.
Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 482 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 49 continuités écologiques, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Narrosse, Candresse, Dax et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Yzosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dax (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (485 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (36 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Yzosse, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Yzosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 482 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 16 ha |
| UC | Urbaine | Zone de densité moyenne destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat. | 16 ha |
| UXcom | Urbaine | Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires). Secteur autorisant exce | 7 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur dans lequel les constructions peuvent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonome. | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires). | 5 ha |
| UTc | Urbaine | Zone destinée aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement de plein air : campings, parc résident | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires. | 3 ha |
| NH | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en milieu agricole, naturel ou forestier. | 3 ha |
| NTc | Naturelle | Secteur destiné aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement : camping, parc résidentiel de loisi | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de développement à moyen terme. | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)49
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Obligation légale de débroussaillement1
- Règlement local de publicité4
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Yzosse
- OAP 20.1A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 20.1B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 20.1C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Yzosse (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yzosse (5 sur 36)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 32
- 20.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 20.2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 20.3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 20.4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Yzosse (1 sur 8)
- Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8
Servitudes d’utilité publique à Yzosse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Yzosse figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Yzosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Yzosse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yzosse
Pour une parcelle précise à Yzosse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Yzosse ?
Yzosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi d’Yzosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Yzosse ?
Sur le territoire d’Yzosse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UXcom. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yzosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Yzosse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yzosse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Yzosse ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)