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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Saugnac-et-Cambran

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saugnac-et-Cambran (40180) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40180INSEE 402941 560 habitants13,4 km²
Document
PLUi
version du 23/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Grand Dax
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 560 hab.
13,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saugnac-et-Cambran en bref

Saugnac-et-Cambran est une commune des Landes (40) de 1 560 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (117 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2026.

Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 622 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 292 continuités écologiques, 25 secteurs de constructibilité limitée, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, une obligation légale de débroussaillement. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saugnac-et-Cambran, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Narrosse, Mimbaste, Saint-Pandelon…) sont toutes en PLUi, comme Saugnac-et-Cambran.

Le document d’urbanisme de Saugnac-et-Cambran

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Grand Dax (intercommunalité)
Approuvé le
18/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (623 ha)
  • Zones agricoles (A) 45 % (606 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (95 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saugnac-et-Cambran, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saugnac-et-Cambran

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger.622 ha
AAgricoleZone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric606 ha
UDUrbaineZone de faible densité destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat.92 ha
1AUÀ urbaniserZone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires.8 ha
UXUrbaineZone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires).3 ha
2AUÀ urbaniserZone de développement à moyen terme.3 ha
NStepNaturelleSecteur destiné aux stations d'épuration.1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés16
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)292
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques3
  • Obligation légale de débroussaillement1
  • Règlement local de publicité2
  • Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saugnac-et-Cambran

  • Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • V1 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Saugnac-et-Cambran

  • OAP 15.1A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 15.1B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 15.1X : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
  • OAP 15.2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Saugnac-et-Cambran (1 sur 3)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saugnac-et-Cambran (12 sur 21)

  • 15.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.18 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • 15.2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Secteurs de constructibilité limitée à Saugnac-et-Cambran (1 sur 25)

  • Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 25

Servitudes d’utilité publique à Saugnac-et-Cambran

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saugnac-et-Cambran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saugnac-et-Cambran

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saugnac-et-Cambran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saugnac-et-Cambran

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saugnac-et-Cambran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saugnac-et-Cambran a-t-elle un PLU ?

Saugnac-et-Cambran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).

Le PLUi de Saugnac-et-Cambran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saugnac-et-Cambran ?

Sur le territoire de Saugnac-et-Cambran, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saugnac-et-Cambran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saugnac-et-Cambran ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saugnac-et-Cambran ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saugnac-et-Cambran ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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