L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sort-en-Chalosse en bref
Avec 885 habitants pour 15,6 km², Sort-en-Chalosse (Landes, 40) a une densité de 57 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (29 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 050 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 192 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sort-en-Chalosse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Garrey, Hinx, Clermont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sort-en-Chalosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 050 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sort-en-Chalosse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sort-en-Chalosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 050 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 314 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 122 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'extensions récentes | 20 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome | 15 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine d'extensions récentes en ass. autonome | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone dédiée aux quartiers isolés | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 4 ha |
| UZa | Urbaine | UZa : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 1 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés192
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sort-en-Chalosse
- ER 1 : Emplacement reserve : futur cimetiere
- ER 2 : Emplacement reserve : amenagement 2 conteneurs OM
- ER 3 : Emplacement réservé : réalisation d'un point tri
Orientations d’aménagement et de programmation à Sort-en-Chalosse (1 sur 2)
- Secteur soumis a OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sort-en-Chalosse (3 sur 192)
- Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 185
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU × 4
- Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 3
Servitudes d’utilité publique à Sort-en-Chalosse
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sort-en-Chalosse. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sort-en-Chalosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sort-en-Chalosse
Pour un terrain de Sort-en-Chalosse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sort-en-Chalosse
Pour une parcelle précise à Sort-en-Chalosse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sort-en-Chalosse ?
Sort-en-Chalosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).
Le PLUi de Sort-en-Chalosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sort-en-Chalosse ?
Sur le territoire de Sort-en-Chalosse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sort-en-Chalosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sort-en-Chalosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sort-en-Chalosse ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)