PLU de Clermont (40180)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Clermont ?

Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).

Q: Le PLUi de Clermont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Clermont ?

Sur le territoire de Clermont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Clermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clermont ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clermont

Commune des Landes (40), Clermont compte 736 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 49 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021.

4 % du territoire de Clermont est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 205 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Clermont.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Garrey, Mimbaste, Ozourt…) sont toutes en PLUi, comme Clermont.

Le document d’urbanisme de Clermont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 205 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (221 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Clermont, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Clermont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 205 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	128 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	81 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome	23 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente	19 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone dédiée aux quartiers isolés	8 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation	6 ha
UYc	Urbaine	UYc : Zone urbaine à vocation d'industrie agroalimentaire	5 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial	3 ha
Nt2	Naturelle	Nt2 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	2 ha
AUZ0	À urbaniser	AUZ0 : Zone à urbaniser à vocation principale d'activités - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la	2 ha
Na	Naturelle	Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées	2 ha
UZa	Urbaine	UZa : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome	1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Clermont (1 sur 5)

Secteur soumis a OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont (3 sur 81)

Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 61
Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 19
Element du paysage à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Clermont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Clermont figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Clermont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clermont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clermont ?

Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).

Le PLUi de Clermont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Clermont ?

Sur le territoire de Clermont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Clermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont ?