L’urbanisme en clairPoyartin : document, zonage, périmètres
Avec 776 habitants pour 13,1 km², Poyartin (Landes, 40) a une densité de 59 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (23 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 973 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 545 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Poyartin.
Autour d’elle, même cadre : Montfort-en-Chalosse, Gibret, Castelnau-Chalosse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Poyartin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (973 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (298 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Poyartin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Poyartin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 973 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 224 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 71 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente | 21 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 4 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) | 3 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat - l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la mo | 2 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés545
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Poyartin
- ER 1 : Emplacement reserve : Aire de covoiturage
Orientations d’aménagement et de programmation à Poyartin (1 sur 3)
- Secteur soumis a OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poyartin (3 sur 545)
- Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 522
- Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 22
- Element du paysage à proteger au titre de l'article L-159-19 du CU : Chenes…
Servitudes d’utilité publique à Poyartin
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poyartin. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Poyartin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Poyartin
Avant un achat ou des travaux À Poyartin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Poyartin
Pour une parcelle précise à Poyartin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Poyartin ?
Poyartin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).
Le PLUi de Poyartin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Poyartin ?
Sur le territoire de Poyartin, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Poyartin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Poyartin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poyartin ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Poyartin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfort-en-Chalosse (40380)
- Gibret (40380)
- Castelnau-Chalosse (40360)
- Garrey (40180)
- Ozourt (40380)
- Gamarde-les-Bains (40380)