L’urbanisme en clairMontfort-en-Chalosse : document, zonage, périmètres
Montfort-en-Chalosse est une commune des Landes (40) de 1 242 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (107 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (4 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 648 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Nousse, Poyartin, Gibret et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montfort-en-Chalosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (648 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Montfort-en-Chalosse, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montfort-en-Chalosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 648 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 384 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente | 37 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone dédiée à l'exploitation de carrière | 31 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone dédiée aux quartiers isolés | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 6 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées | 6 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial : Secteur de la Bastide de Montfort-en-Chalosse | 4 ha |
| UZa | Urbaine | UZa : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome | 3 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 2 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Linéaires de diversité commerciale4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montfort-en-Chalosse
- ER 1 : Emplacement reserve: Parking commune
- Secteur de mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Montfort-en-Chalosse (1 sur 5)
- Secteur soumis a OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfort-en-Chalosse (2 sur 240)
- Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 209
- Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 31
Servitudes d’utilité publique à Montfort-en-Chalosse
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montfort-en-Chalosse. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montfort-en-Chalosse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montfort-en-Chalosse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montfort-en-Chalosse
Pour une parcelle précise à Montfort-en-Chalosse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montfort-en-Chalosse ?
Montfort-en-Chalosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).
Le PLUi de Montfort-en-Chalosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montfort-en-Chalosse ?
Sur le territoire de Montfort-en-Chalosse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montfort-en-Chalosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montfort-en-Chalosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfort-en-Chalosse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)