L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nousse en bref
Commune des Landes (40), Nousse compte 252 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
4 % du territoire de Nousse est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 252 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Nousse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montfort-en-Chalosse, Lourquen, Lahosse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Nousse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (252 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (117 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Nousse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nousse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 252 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 99 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome | 14 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 10 ha |
| Nep | Naturelle | Nep : Zone naturelle de préservation de captage d'eau potable | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...) | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nousse
- Emplacement réservé : réalisation de logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Nousse
- Secteur soumis a OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nousse (4 sur 61)
- Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 49
- Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 10
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Maison "Bastias"
Servitudes d’utilité publique à Nousse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nousse figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nousse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Nousse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nousse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nousse ?
Nousse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).
Le PLUi de Nousse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nousse ?
Sur le territoire de Nousse, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nousse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nousse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nousse ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfort-en-Chalosse (40380)
- Lourquen (40250)
- Lahosse (40250)
- Poyanne (40380)
- Saint-Geours-d'Auribat (40380)
- Gamarde-les-Bains (40380)