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Urbanisme · Landes (40)

PLU de Saint-Geours-d'Auribat

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Geours-d'Auribat (40380), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

40380INSEE 40260409 habitants5,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 08/07/2021
Compétence
Intercommunalité
CC Terres de Chalosse
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
409 hab.
5,6 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Geours-d'Auribat : document, zonage, périmètres

Avec 409 habitants pour 5,6 km², Saint-Geours-d'Auribat (Landes, 40) a une densité de 73 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (41 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 274 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Geours-d'Auribat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Poyanne, Cassen, Onard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Geours-d'Auribat

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
Approuvé le
08/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 50 % (282 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 41 % (230 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (42 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Geours-d'Auribat, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Geours-d'Auribat

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole274 ha
NNaturelleN : Zone naturelle162 ha
NcNaturelleNc : Zone dédiée à l'exploitation de carrière54 ha
UYaUrbaineUYa : Zone urbaine à vocation d'activités industrielles en ass. autonome16 ha
UBaUrbaineUBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome14 ha
NceNaturelleNce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques11 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole avec enjeux paysagers9 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente8 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation5 ha
NhNaturelleNh : Zone dédiée aux quartiers isolés3 ha
UZaUrbaineUZa : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome2 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Geours-d'Auribat (1 sur 2)

  • Secteur soumis a OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Geours-d'Auribat (3 sur 14)

  • Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 7
  • Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 6
  • Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Bati de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Geours-d'Auribat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Geours-d'Auribat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1234
  • Monuments historiques et leurs abords AC1202
  • Plans de prévention des risques naturels PM129
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL311
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Geours-d'Auribat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Geours-d'Auribat

Pour une parcelle précise à Saint-Geours-d'Auribat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Geours-d'Auribat a-t-elle un PLU ?

Saint-Geours-d'Auribat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).

Le PLUi de Saint-Geours-d'Auribat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Geours-d'Auribat ?

Sur le territoire de Saint-Geours-d'Auribat, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, UYa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Geours-d'Auribat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Geours-d'Auribat ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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