L’urbanisme en clairCassen : document, zonage, périmètres
Avec 624 habitants pour 5,9 km², Cassen (Landes, 40) a une densité de 105 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 383 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cassen.
Ses 6 voisines les plus proches (Louer, Saint-Geours-d'Auribat, Vicq-d'Auribat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cassen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (390 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (129 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Cassen, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cassen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 383 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 113 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente | 35 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome | 19 ha |
| Ut | Urbaine | Ut : Zone urbaine dédiée aux zones touristiques (camping, résidence tourisme | 13 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques | 11 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole avec enjeux paysagers | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (gîte, chambre d'hôte,...) | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics | 1 ha |
| UYa | Urbaine | UYa : Zone urbaine à vocation d'activités industrielles en ass. autonome | 1 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone dédiée aux activités économiques isolées | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone dédiée aux activités et hébergements touristiques (camping,...) | < 1 ha |
| Apv0 | Agricole | Apv0 : Zone agricole dédiée à des activités agri-photovoltaïques - l'ouverture à l'urbanisation est conditionn | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cassen
- ER 1 : Emplacement reserve : Liaison douce
- ER 2 : Emplacement reserve : Amenagement acces plan d'eau communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Cassen
- Secteur soumis a OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cassen (5 sur 39)
- Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 34
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Croix × 2
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Fontaine
- Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir
- Element du paysage à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Chene
Servitudes d’utilité publique à Cassen
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Landes (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cassen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cassen
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cassen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cassen
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cassen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cassen ?
Cassen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).
Le PLUi de Cassen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cassen ?
Sur le territoire de Cassen, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cassen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cassen ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cassen ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cassen ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Louer (40380)
- Saint-Geours-d'Auribat (40380)
- Vicq-d'Auribat (40380)
- Saint-Jean-de-Lier (40380)
- Gamarde-les-Bains (40380)
- Onard (40380)