PLU de Louer (40380)

Q: Louer a-t-elle un PLU ?

Louer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).

Q: Le PLUi de Louer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Louer ?

Sur le territoire de Louer, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Apv0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Louer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louer ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Louer : document, zonage, périmètres

Louer, 335 habitants, occupe 2,8 km² des Landes (40), soit 118 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Chalosse, approuvé le 08/07/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne des Landes (4 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 125 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Louer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Cassen, Préchacq-les-Bains, Gousse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Louer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres de Chalosse (intercommunalité)
Approuvé le: 08/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (126 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (119 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Louer, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Louer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	125 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	94 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine de centre bourg ancien et diffus - urbanisation d'extension récente - en ass. autonome	32 ha
Apv0	Agricole	Apv0 : Zone agricole dédiée à des activités agri-photovoltaïques - l'ouverture à l'urbanisation est conditionn	22 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole avec enjeux paysagers	4 ha
Uta	Urbaine	Uta : Zone urbaine dédiée aux zones touristiques (camping, résidence tourisme) en ass. autonome	3 ha
UZa	Urbaine	UZa : Zone urbaine à vocation d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) en ass. autonome	2 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitation en ass. autonome	1 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêts coll. ou services publics	< 1 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine de bourg ancien dense et patrimonial en ass. autonome	< 1 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine d'extensions récentes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Louer

Secteur soumis a OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louer (8 sur 17)

Espaces boises identifies au titre de l article L.151-23 du CU × 5
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Corps de ferme × 4
Linéaires boisés au titre du L.151-23 du CU × 3
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Corps de Ferme
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Lavoir
Element du patrimoine à proteger au titre de l'article L-151-19 du CU : Maison de maitre
Element du paysage à proteger au titre de l'article L-159-19 du CU : Bois Bernatets
Element du paysage à proteger au titre de l'article L-159-19 du CU : Bois de la…

Servitudes d’utilité publique à Louer

À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Louer. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1234
Monuments historiques et leurs abords AC1202
Plans de prévention des risques naturels PM129
Halage et marchepied (voies navigables) EL311
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Louer

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Louer

À Louer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louer

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Louer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Louer a-t-elle un PLU ?

Louer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2021 (collectivité compétente : CC Terres de Chalosse).

Le PLUi de Louer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Louer ?

Sur le territoire de Louer, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBa, Apv0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Louer ?