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Urbanisme · Maine-et-Loire (49)

PLU de Vivy

Quel document d’urbanisme s’applique à Vivy (49680), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

49680INSEE 493782 582 habitants23,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 05/03/2020
Compétence
Intercommunalité
CA Saumur Val de Loire
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 582 hab.
23,5 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vivy

Vivy, 2 582 habitants, occupe 23,5 km² du Maine-et-Loire (49), soit 110 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 582 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 244 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 continuités écologiques, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Neuillé, Blou, Allonnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vivy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le
05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (1 633 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 26 % (604 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (106 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vivy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vivy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 582 ha
NNaturelleZone naturelle601 ha
UBUrbaineZone urbaine pavillonnaire62 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation économique25 ha
AhAgricoleSecteur agricole d'habitat diffus24 ha
AaAgricoleSecteur agricole accueillant des constructions et installations liées à la filière agricole et viticole21 ha
UAUrbaineZone urbaine centrale historique10 ha
UEUrbaineZone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements9 ha
AyAgricoleSecteur agricole à vocation principale d'activités économiques4 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat4 ha
NpNaturelleSecteur naturel protégé2 ha
Ah(i)AgricoleSecteur agricole d'habitat diffus soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)1 ha
Ay(i)AgricoleSecteur agricole à vocation principale d'activités économiques soumis à un risque inondation (zone rouge du PP< 1 ha
NtNaturelleSecteur naturel à vocation touristique< 1 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés16
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés244
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)51
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N14
  • Droit de préemption urbain5
  • Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vivy

  • VIV-ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • VIV-ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • VIV-ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • VIV-ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • VIV-ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Vivy

  • VIV-1 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
  • VIV-A : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vivy (12 sur 244)

  • Elément linéaire (haie) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 132
  • Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 19
  • Elément linéaire protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
  • VIV01 : Elément ponctuel (paysager) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • VIV02 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • VIV03 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • VIV04 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • VIV05 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • VIV06 : Elément ponctuel (paysager) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • VIV07 : Elément ponctuel (paysager) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • VIV08 : Elément ponctuel (paysager) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
  • VIV09 : Elément ponctuel (paysager) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Vivy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vivy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1778
  • Canalisations d’hydrocarbures I179
  • Sites patrimoniaux remarquables AC427
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Zones agricoles protégées A94
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vivy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vivy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vivy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vivy ?

Vivy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi de Vivy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vivy ?

Sur le territoire de Vivy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vivy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vivy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vivy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vivy ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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