L’urbanisme en clairNeuillé : document, zonage, périmètres
Commune du Maine-et-Loire (49), Neuillé compte 1 028 habitants sur 13,9 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020.
3 % du territoire de Neuillé est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 682 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 9 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Allonnes, Blou, Vivy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neuillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (694 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (650 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Neuillé, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 682 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 639 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 20 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 13 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel d'habitat diffus | 11 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole d'habitat diffus | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuillé
- NEU - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER08 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- NEU - ER09 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuillé
- NEU-A : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
- NEU-B : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuillé (6 sur 51)
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 26
- Elément linéaire (haie) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
- Elément de patrimoine naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Elément linéaire (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- NEU01 : Elément ponctuel (arbre) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- NEU02 : Elément ponctuel (arbre) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Neuillé
À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuillé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1778
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Zones agricoles protégées A94
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuillé
À Neuillé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuillé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neuillé a-t-elle un PLU ?
Neuillé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).
Le PLUi de Neuillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuillé ?
Sur le territoire de Neuillé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuillé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuillé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuillé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Allonnes (49650)
- Blou (49160)
- Vivy (49680)
- Saint-Philbert-du-Peuple (49160)
- Villebernier (49400)
- Brain-sur-Allonnes (49650)